Modification du contrat

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Restriction du périmètre d’une concession d’aménagement : une modification substantielle

  • le 30/04/2025 à 06h01 par Rédaction
Concession – Modification – La réduction du périmètre d’une concession en cours d’exécution peut aussi s’apparenter à une modification substantielle, considère la Chambre régionale des comptes (CRC) Gran... Lire

Fiabilité de l’opérateur : un contrôle plus souple en cas de renégociation

Un acheteur public est-il tenu de résilier un contrat de la commande publique après un manquement grave du titulaire à ses obligations contractuelles ? A défaut, doit-il vérifier de nouveau la fiabilité de celui-ci si le contrat venait à être...

[Dessine-moi la commande publique] Les avenants

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design »...

Marché de travaux : diminution partielle de l’objet du marché ou résiliation ?

  • le 30/08/2024 à 07h02 par Rédaction
Marchés de travaux – Diminution du montant des travaux – Restriction à l’objet du marché - La société Axima Concept demande au juge administratif de condamner le Centre hospitalier universitaire (CHU) de... Lire

Les clauses principales du marché continuent à s'appliquer en cas d'avenant

  • le 04/12/2023 à 06h02 par Rédaction
La société titulaire d'un marché de travaux demande à la Cour administrative d'appel de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser une somme d'argent au titre du solde du marché. Elle conteste notamment les pénali... Lire

La renégociation des contrats publics fait débat

La renégociation des contrats publics est une pratique qui divise les économistes. Pour les uns, ces adaptations démontrent l’existence d’une bonne relation contractuelle ; pour les autres, elle reflète l’opportunisme du cocontractant pour...

La renégociation des contrats scrutée par la chaire sur l’économie des PPP

Une étude sur la renégociation des contrats de la commande publique, à l’échelle européenne, devrait sortir prochainement ; sous la direction du professeur d’économie Stéphane Saussier et de la chaire sur l’économie des partenariats public-privé...

Quel cadre pour la modification anticipée de contrats de longue durée ?

Les textes nationaux ont intégré des mesures spécifiques aux modifications des contrats de la commande publique, dans le cadre de la transposition des directives. Ces dispositions sont désormais explicitement régies par l'art. 65 de l...

Modification des contrats : un guide commun AAP/ Medef "pour partager une communauté de vision"

L’Association des Acheteurs Publics et le MEDEF publient en commun un guide « Modification des contrats de la commande publique ». Les règles, nombreuses et parfois complexes, incitent en effet à s’arrêter pour faire le point.

Modification contractuelle : réponse à choix multiples

Je suis un acte permettant d’apporter une modification à un contrat administratif…….. Je ne dois pas en bouleverser l’économie………. Je suis, je suis ? ………. L’avenant ! Pouvez-vous compléter votre réponse ? La clause de réexamen ! Mais encore ? L...