
Modification contractuelle : réponse à choix multiples
Cet article fait partie du dossier :
Modification du contrat
Je suis un acte permettant d’apporter une modification à un contrat administratif…….. Je ne dois pas en bouleverser l’économie………. Je suis, je suis ? ………. L’avenant ! Pouvez-vous compléter votre réponse ? La clause de réexamen ! Mais encore ? L’acte unilatéral ! Bonne réponse !

Le 16 mai dernier à Dijon, lors du club Marchés organisé par le Moniteur, l’entrée en vigueur du Code de la commande publique est bien entendu abordée. Le doigt est mis sur la modification contractuelle et plus précisément la codification, dès le titre préliminaire, du pouvoir de modification unilatéral de la personne publique. En effet, lorsque le contrat doit être amendé, souvent, la première cho

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable du service des marchés publics (f/h)
- 05/02/2023
- Ville de Versailles
Chargé(e) de la Commande Publique (f/h)
- 03/02/2023
- Communauté de Communes Bayeux Intercom
Chargé-e de commande publique et affaires juridiques (h/f)
- 02/02/2023
- Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Nouveaux documents
Méthodologie de mise en œuvre et de suivi des Spaser – France urbaine – Janvier 2023
-
Article réservé aux abonnés
- 02/02/23
- 12h02
TA Melun, 30 décembre 2022, Société Coriance
-
Article réservé aux abonnés
- 01/02/23
- 07h02
TA de Guyane 15 décembre 2022 Société Heli-Cojyp (2201643)
-
Article réservé aux abonnés
- 31/01/23
- 07h01
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – La DLRO
-
Article réservé aux abonnés
- 01/02/23 06h02
- Yannick Decara
Offre anormalement basse ou haute : la vérification est de mise
-
Article réservé aux abonnés
- 02/02/23 06h02
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre
-
Article réservé aux abonnés
- 30/01/23 06h01
- Nicolas Lafay
La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée
-
Article réservé aux abonnés
- 31/01/23 06h01
- Mathieu Laugier
achatpublic invite... Jean-Marc Peyrical : «Recentrer la commande publique... c’est-à-dire ?»
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/23 08h01
- Jean-Marc Joannès
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.