La Folle Semaine des Marchés Publics

Modification contractuelle : réponse à choix multiples

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Je suis un acte permettant d’apporter une modification à un contrat administratif…….. Je ne dois pas en bouleverser l’économie………. Je suis, je suis ? ………. L’avenant ! Pouvez-vous compléter votre réponse ? La clause de réexamen ! Mais encore ? L’acte unilatéral ! Bonne réponse !

Le 16 mai dernier à Dijon, lors du club Marchés organisé par le Moniteur, l’entrée en vigueur du Code de la commande publique est bien entendu abordée. Le doigt est mis sur la modification contractuelle et plus précisément la codification, dès le titre préliminaire, du pouvoir de modification unilatéral de la personne publique. En effet, lorsque le contrat doit être amendé, souvent, la première cho