
Modification contractuelle : réponse à choix multiples
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Modification du contrat
Je suis un acte permettant d’apporter une modification à un contrat administratif…….. Je ne dois pas en bouleverser l’économie………. Je suis, je suis ? ………. L’avenant ! Pouvez-vous compléter votre réponse ? La clause de réexamen ! Mais encore ? L’acte unilatéral ! Bonne réponse !


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