Offre régularisée : erreur matérielle

Offre régularisée : erreur matérielle

Le DQE de l’attributaire rectifié à l’initiative de l’acheteur public : une correction justifiée

  • le 07/10/2024 à 06h02 par Rédaction
Régularisation – erreur matérielle – L’offre d’un soumissionnaire ne peut être modifiée directement par l’acheteur public, et par le principal intéressé de sa propre initiative, après la date limite de d... Lire

Modification illégale d'une offre par l'acheteur...sans conséquence

  • le 16/05/2024 à 12h30 par Rédaction
Passation - Vice de procédure – Une société évincée demande l’annulation du marché litigieux et la réparation du préjudice subi, soutenant que l’acheteur a modifié illégalement la teneur des offres soumi... Lire

Rectification possible de l'offre par l'acheteur, après demande de précisions

  • le 29/11/2023 à 10h00 par Rédaction
En juillet dernier, le Tribunal administratif de Rennes avait annulé une procédure de passation, considérant que l’acheteur qui avait rectifié de lui-même l'offre d’un candidat, en appliquant le taux de TVA réellement ap... Lire

Erreur matérielle à Antibes : "quelle mauvaise foi ! "

  • le 17/12/2021 à 11h00 par Rédaction
La ville d’Antibes Juan-les-Pins conclut une délégation de service public avec la société Veolia pour l'exploitation du service de traitement des eaux usées et des résidus d'épuration de la station d'épuration de La Sali... Lire

Marché public et droit à régularisation en cas d’erreur

Toute personne a un droit à régularisation en cas d’erreur face à l’administration depuis la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance. Quelle est la portée de cette législation en matière de commande publique ? Ce...

AOO : seule la rectification d’erreur matérielle est permise

En AOO, ni le candidat ni le pouvoir adjudicateur ne peuvent modifier le montant de l'offre, excepté en cas d'erreur purement matérielle.

Les conditions pour rectifier une erreur matérielle

  • 06/01/2012 03h 30

A l’audience du 5 janvier 2012, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a rappelé que le principe de l’intangibilité de l’offre ne s’applique pas en cas de rectification d’erreur purement matérielle. La mise en œuvre de cette exception est...

Interdiction de modifier son offre sauf en cas d’erreur matérielle

  • le 18/01/2012 à 03h38 par Rédaction
Le Conseil d’Etat a rendu le 16 janvier 2012 (1), sa décision dans l’affaire opposant le département de l’Essonne à la société Bailly Entreprise. Suivant les conclusions de son rapporteur public, la haute juridicti... Lire