Pas de cadeau à la SPL sur la redevance d’occupation du domaine public
- le 21/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Pas de dérogation sur la durée pour un marché d’eau potable et d’assainissement
- le 22/07/2022 à 07h02 par Rédaction
Ne pas oublier de remettre le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
- le 22/02/2022 à 06h02 par Rédaction
La passation des concessions d’eau est-elle inconstitutionnelle ?
- 27/11/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Les concessions dont le montant est égal ou supérieur au seuil européen ne sont pas toutes soumises aux mêmes régimes de passation. C’est le cas des délégations de service public d’eau potable qui bénéficient d’une procédure allégée. Le Conseil d...
Appels d’offres et concessions : Précisions et ajustements
- 17/10/2019 06h 59 Alain Ménéménis
La jurisprudence a été particulièrement dynamique au cours des vingt dernières années, notamment pour les contrats qui relèvent de la commande publique. Ses acquis sont donc très importants et la récente entrée en vigueur du code de la commande...
Doléa, une SemOp pour la gestion de l’eau et de l’assainissement
- le 09/10/2015 à 07h22 par Rédaction
