Prestation de conseils

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Prestations de conseil : l’opportunité d’externaliser sous l’œil de la CRC

  • le 12/09/2023 à 17h05 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine s’attarde sur l’opportunité de recourir à un cabinet de conseils, dans son rapport d’observations "Commun... Lire

Prestations intellectuelles informatiques (PII) Une « instruction » pour encadrer le recours aux cabinets conseils pour les « affaires sociales »

  • le 25/08/2023 à 11h00 par Rédaction
Une instruction du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales précise les modalités d’application du pilotage des PII : création d’un comité d’engagement numérique, modalités du contrôle exercé et f... Lire

Rapport de la Cour des comptes sur le recours aux cabinets de conseils : une pratique critiquée et critiquable

  • le 10/07/2023 à 14h06 par Rédaction
« Objectiver un débat public souvent passionné sur le sujet » : c’est, selon Pierre Moscovici, l’intention du Lire

Cabinets de conseil : la circulaire Castex évaluée par l'Inspection générale des finances

  • le 13/03/2023 à 16h30 par Rédaction
Le recours aux prestations de conseil par les administrations et les établissements publics de l’État a fait l’objet d’une modernisation de son encadrement à l’occasion d’une Lire

Cabinets de conseil privés : unanimité au Sénat pour des dispositions de contrôle et d'exclusion dans le code de la commande publique

  • le 19/10/2022 à 13h00 par Rédaction
Les sénateurs ont adopté ce 19 octobre (à « une large majorité » : 331 voix pour ; 0 contre !) la proposition de loi qui vise à mieux encadrer le recours ... Lire