
Prestations intellectuelles : des marchés publics difficiles à identifier
Cet article fait partie du dossier :
Prestation de conseils
Les missions de conseils ne sont pas forcément des prestations intellectuelles. Idem s’agissant des marchés de service juridique, de formation ou encore de consultation de médecins dans le cadre de la médecine du travail. La Chambre régionale des comptes Occitanie tente de définir le champ des activités "Prestations intellectuelles"…


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