Chorus Pro : dialogue de sourd au Sénat

Brève

 15/01/2024

Dématérialisation – Chorus Pro - En séance publique, la sénatrice Corinne Féret (Calvados - SER) interpelle le ministre de l’agriculture : « cette généralisation de la facturation en ligne pose problème : non seulement pour certaines entreprises situées dans des zones rurales où les couvertures réseaux sont faibles ou inexistantes, mais aussi pour certains artisans et dirigeants de petites entreprises ayant des difficultés avec les outils informatiques ».
Selon elle, autant la dématérialisation apparaît justifiée pour des marchés publics se traduisant par des travaux et investissements conséquents, autant elle risque de priver les collectivités du recours à des petites entreprises, artisans locaux, pour des prestations modestes. « Nombre de ces derniers ne sont pas entrés dans la révolution du numérique et de la dématérialisation, ils n'ont pas cette culture, ni les outils pour y accéder ».

Pour le ministre de l’Agriculture, il faut voir aussi les aspects positifs et notamment des bienfaits économiques et écologiques, un impact favorable sur les délais de paiement dans le secteur public local. Il souligne que « l'utilisation d'un téléphone mobile et la saisie des informations basiques suffisent à établir une facture et à en suivre le traitement ».
Selon Marc Fesneau, en assurant la dématérialisation de bout en bout, la facturation électronique contribue à fluidifier la relation ordonnateur-comptable et à automatiser la production des comptes. « Par ailleurs, la plateforme Chorus Pro permet d'informer automatiquement les fournisseurs de l'avancée du traitement de leurs factures et notamment de leur mise en paiement, ce qui est important pour la relation avec leur banque. Cette fonctionnalité contribue à réduire les relances des collectivités par les fournisseurs ».