« Pratique des 3 devis » ? Rendez-vous mercredi 4 juin avec Me Nicolas Lafay

Brève
  • 02/06/2025

Passation - 3 devis - Mise en concurrence - Les "3 devis" ? C’est l’une de ces polémiques qui montrent que la commande publique est vivante et les acheteurs publics engagés ! Mais aussi qu’ils n’apprécient guère les imprécisions.
Cette pratique d’achat sans formalité ni publicité préalable est sensée fluidifier la commande publique et faciliter son accès aux entreprises. Mais la sollicitation de plusieurs devis, pour des achats de faible montant, entraine-t-elle la requalification de la passation du marché public en procédure adaptée ?

Un débat qui a repris en vigueur avec deux décisions de la CAA Nantes et du TA de Strasbourg (CAA Nantes,7 février 2025, M.A, req. n° 24NT00896 - TA Strasbourg 16 mai 2024, n° 2108389).

Alors…
  • Comment interpréter et appliquer l’article R. 2122-8 du code  ?
  • Est-ce une atteinte à l’égalité de traitement ?
  • Une mise en concurrence informelle mais réelle ?
  • Mise en concurrence subjective ?
  • Est-ce le retour de l’adjudication ?
  • Faudrait-il simplement étoffer la rédaction de l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique, comme le suggère l’Association des acheteurs publics (AAP) dans son Livre Blanc ?


Echangeons ensemble pour y voir plus clair ! 

Mercredi 4 juin, à 11h00, rendez-vous avec Me Nicolas Lafay, pour un webinaire spécial  !
 

S’inscrire gratuitement

 
Nicolas Lafay espère que la position de la CAA de Nantes sera confirmée par le Conseil d’Etat, car « Il faut aller au bout de la logique des seuils et l’assumer ! » (revoir "achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »")


Avec lui, nous reposerons les termes du débat et répondant à vos questions, nous envisagerons les différentes approches.
 


Pour bien préparer ce webinaire, relire :


 
JMJ