« La commande publique a fait l’objet de nombreuses réformes successives récentes visant à la transformer en accélérateur de la transition écologique et en levier du développement économique et d’une meilleure insertion sociale (…) Mais la mue demeure incomplète, notamment parce que certaines contradictions entre politique de concurrence, telle qu’elle résulte des principes fondateurs de marché unique européen, et politique industrielle, telle que la réaffirmation d’un objectif de souveraineté dans certaines filières et de la résilience des territoires, n’ont pas été clarifiées. »

Les élus l'association France urbaine, Jean-Luc Moudenc (1^er Vice-président de France urbaine, Maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole) ; Nathalie Appéré (Secrétaire générale et co-présidente du groupe de travail "Décentralisation" de France urbaine, Maire de Rennes, présidente de Rennes Métropole) et Martine Vassal (co-présidente du groupe de travail "Décentralisation" de France urbaine, Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence) ont présenté ce 8 mars, à l’adresse des candidats à l’élection présidentielle, la « philosophie politique » de France urbaine sur la manière de concevoir l’action publique et les relations entre l’Etat et les collectivités locales ; une philosophie politique retranscrite dans 322 propositions, réparties en 32 fiches thématiques... et au sein desquelles la commande publique est sollicitée.
 

France urbaine considère, d’une part, qu’une révision des directives européennes de 2014 est indispensable pour renforcer l’effet levier de la commande (NDLR relire "[Interview] Vers une directive Marchés publics 2024… ? Peu probable !"). Il s’agit d’adapter le cadre européen de la commande publique pour accélérer la transition écologique et sociale, « en appuyant notamment la demande du Parlement européen d’une proposition législative sur la passation de marchés publics écologiques, en y ajoutant la dimension sociale ».

Elle estime, d’autre part, que la « France pourrait appliquer le droit européen avec plus d’agilité, en s’inspirant des pratiques d’autres pays de l’Union européenne, qui parviennent mieux à faire de leurs achats un outil de développement économique ». Elle considère qu’il convient de s’appuyer plus encore sur la commande publique comme un outil de pilotage de développement économique territorial, en soutenant la mise en œuvre des Schémas de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). De même « la commande publique doit représenter un levier plus puissant pour structurer et réorganiser les achats au sein d’une collectivité pour en assurer la dimension inclusive et solidaire.»
 

Selon l’association, le problème se situe en amont : « le caractère opérationnel des réformes du droit de la commande publique serait mieux garanti si les réseaux professionnels d’acheteurs étaient associés plus en amont à leur élaboration, y compris dans la rédaction des décrets et arrêtés de mise en œuvre. Notamment lorsque les nouvelles obligations induisent des changements de comportement ou des repositionnements de l’offre. »
 

France Urbaine recommande d’adapter la commande publique pour renforcer circuits-courts et achats locaux, « au bénéfice mutuel des consommateurs comme des producteurs » . Elle considère que les règles de la commande publique ne permettent pas toujours de faciliter la structuration de filières alimentaires locales respectueuses de l’environnement et de la rétribution des agriculteurs. « Les centrales d’achat locales, dont le développement doit être encore facilité, peuvent à cet égard constituer un outil de coopération et de partage d’ingénierie au service de véritables politiques d’achat responsable territoriales. »
Selon l’association il convient de soutenir l’action des territoires urbains en tant que consommateurs de proximité par la commande publique et l’intégration du "produire et consommer local "dans la restauration collective publique. Elle recommande aussi de prévoir une exception agricole et alimentaire pour les achats publics, afin de promouvoir les circuits-courts de proximité et les achats locaux ou encore les boucles locales alimentaires.
 

L’association France urbaine formule 5 propositions concrètes (relire aussi "PFUE : France Urbaine présente 8 propositions pour "franciser" la commande publique européenne"):

L’association souhaite d’une part que soit substituée à la notion d’ « offre économiquement la plus avantageuse », celle d’ « offre la plus avantageuse » ou « offre la plus pertinente » ; d ’autre part, elle appelle à l’élaboration d’une « véritable cartographie des achats publics en France, sur la base des dépenses exécutées ».