
Corruption et transparence : Anticor retrouve son agrément
Brève
- 06/09/2024
C’est un des derniers textes signés de la main de l’ex premier ministre : Anticor retrouve son agrément.
Il est vrai que le Tribunal administratif de Paris avait, le 4 septembre, demandé au chef du gouvernement de réexaminer la demande d’Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », sous peine de devoir verser une astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai.
Ainsi, selon l’arrêté, Anticor « remplit les conditions (...) d’agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l’exercice des droits reconnus à la partie civile ».
L’association, à nouveau agréée pour une durée de trois ans, est actuellement engagée dans près de 150 procédures contentieuses.
Il est vrai que le Tribunal administratif de Paris avait, le 4 septembre, demandé au chef du gouvernement de réexaminer la demande d’Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », sous peine de devoir verser une astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai.
Ainsi, selon l’arrêté, Anticor « remplit les conditions (...) d’agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l’exercice des droits reconnus à la partie civile ».
L’association, à nouveau agréée pour une durée de trois ans, est actuellement engagée dans près de 150 procédures contentieuses.
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JMJ

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