Concession : Anticor porte plainte pour favoritisme dans l’affaire de la Tour Triangle

Brève
  • 26/10/2020
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« Puisque les différents niveaux d’alerte publics n’ont pas fonctionné et que ce n’est pas parce
qu’il s’agit d’opérations à 9 chiffres que la justice doit être différente, ANTICOR a décidé de
porter plainte auprès du parquet national financier .»

Pour mémoire, le Parc des expositions de la Porte de Versailles, deuxième plus grand site d’exposition francilien et l’un des sites les plus rentables de France est la Propriété de la ville de Paris. Sa gestion a été confiée à la Société d’Exploitation du Parc des Exposition (SEPE).  Désormais appelée « VIPARIS Porte de Versailles » jusqu’en 2026, VIPARIS propose à la mairie un projet de construction de la deuxième tour la plus haute de Paris, la Tour Triangle, pour un coût de 500 millions d’euros, dans le parc des expositions.

Contre l’avis de ses services  - Le délai étant trop court pour que la construction et la concession de la tour soient rentables d’ici la fin du contrat de concession, la mairie de Paris a pris trois décisions, « contre l’avis de ses services », rappelle Anticor :
  • résilier de manière anticipée le contrat de concession, « alors même que les services de la municipalité préconisaient de procéder par avenant plutôt que d’annuler la concession existante » ;
  • indemniser le concessionnaire à hauteur de 263 millions d’euros, en conséquence de cette rupture de contrat anticipée ;
  • fixer un “droit d’entrée” de... 263 millions d’euros dans l’appel, créant ainsi, selon Anticor « un déséquilibre grave entre les promoteurs susceptibles de se porter candidats, en violation du principe d’égalité d’accès aux marchés publics ».
La mairie de Paris a donc conclu un deuxième contrat avec le promoteur portant concession du Parc pour 47 ans, à compter du 1er janvier 2015.
« Dans ce dossier, les services de la mairie de Paris ont alerté, à plusieurs reprises, sur les risques de favoritisme et de l’utilisation dispendieuse des fonds publics sans être entendus. La Chambre Régionale des Comptes a pointé dans un rapport de mars 2020 les irrégularités de ce montage, pour l’instant sans effet connu. C’est non seulement des centaines de millions d’argent public versé au concessionnaire, mais cela pourrait constituer un délit de favoritisme qui relève du droit pénal » rappelle la Présidente d’Anticor, Elise Van Beneden.

Anticor annonce en conséquence déposer une plainte contre X auprès du parquet national financier (PNF) pour favoritisme dans l’attribution du marché public d’exploitation du Parc des expositions de la Porte de Versailles.
 

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