
[Européennes 2024] Les 12 propositions éthiques d’Anticor
Brève
- 03/04/2024
Commande publique - Corruption - Lobbying – Transparence - Européennes 2024 - A l'occasion des élections européennes de juin 2024, Anticor propose ce qu'elle considère comme des priorités pour améliorer la confiance dans la vie démocratique européenne. L'association anti-corruption invite les futurs élus à s'emparer de quelques pistes de réformes.
Outre des considérations relatives à la nécessaire intégrité des candidats et à la transparence des activités parlementaires, elle propose notamment la création d’un Organe éthique européen indépendant chargé de contrôler l'effectivité des règles d’éthique et de probité applicables dans les institutions et agences de l’Union européenne. Avec la possibilité pour des associations agréées par cet organe de le saisir...
Outre des considérations relatives à la nécessaire intégrité des candidats et à la transparence des activités parlementaires, elle propose notamment la création d’un Organe éthique européen indépendant chargé de contrôler l'effectivité des règles d’éthique et de probité applicables dans les institutions et agences de l’Union européenne. Avec la possibilité pour des associations agréées par cet organe de le saisir...
Lobbying : transaprence et traçabilité
Au titre d’un encadrement stricte du lobbying, Anticor propose d’imposer à l’ensemble des responsables publics européens, dès leur entrée en fonction, de remplir, et d’actualiser à chaque changement, une déclaration de patrimoine et une déclaration d'intérêts, et d’encadrer toute activité parallèle et toute reconversion, notamment dans le lobbying.
Surtout, elle recommande de rendre obligatoire et commun aux trois institutions (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Commission européenne) le registre de transparence, comportant les informations relatives aux représentants d’intérêts. Elle propose aussi d’imposer l’empreinte normative du lobbying et organiser la traçabilité des textes, de l’élaboration au vote.
Surtout, elle recommande de rendre obligatoire et commun aux trois institutions (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Commission européenne) le registre de transparence, comportant les informations relatives aux représentants d’intérêts. Elle propose aussi d’imposer l’empreinte normative du lobbying et organiser la traçabilité des textes, de l’élaboration au vote.
Corruption
Il s’agit pour Anticor d’assurer l’effectivité de l’interdiction faite aux représentants d’intérêts d’offrir des cadeaux ou des voyages aux parlementaires. Mais surtout d’adopter une nouvelle directive européenne sur la protection des intérêts démocratiques européens, tout en renforçant les pouvoirs du parquet européen.
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JMJ

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