Gestion des affaires locales pendant un entre-deux-tours prolongé
Faire face à la crise sanitaire et appliquer la réglementation n’est pas facile pour les collectivités. Mais s’ajoute à cela une période de transition électorale... qui dure. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) revient dans une fiche sur la gestion des affaires locales pendant la crise sanitaire.
Elle commence par se pencher sur la notion de « gestion des affaires courantes ». Mais… « La gestion des affaires locales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne se limite pas à la gestion des affaires courantes, et doit s’entendre comme une gestion pleine et entière de l’ensemble des questions pouvant se présenter, en vue du bon fonctionnement des services publics locaux. »
Son argumentation s’appuie sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid19 (23 mars 2020 - n° 2020-290) et sur l'ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid19 (1er avril 2020- n° 2020-391).
Lire la fiche de la DGCL
Relire aussi :
Elle commence par se pencher sur la notion de « gestion des affaires courantes ». Mais… « La gestion des affaires locales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne se limite pas à la gestion des affaires courantes, et doit s’entendre comme une gestion pleine et entière de l’ensemble des questions pouvant se présenter, en vue du bon fonctionnement des services publics locaux. »
Son argumentation s’appuie sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid19 (23 mars 2020 - n° 2020-290) et sur l'ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid19 (1er avril 2020- n° 2020-391).
Lire la fiche de la DGCL
Relire aussi :
- "En période de crise, de quelles latitudes dispose le maire en matière de commande publique ?"
- "Etat d'urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales"
- "Restauration scolaire : les communes pourront-elles modifier unilatéralement un marché ?"
- "Commande publique : les pleins pouvoirs au maire !"
- "Report de la date limite du vote des budgets primitifs pour cause de Covid-19"
- "Pendant la crise, le recensement des marchés publics continue !"
- [Tribune] "Élus et acheteurs publics, ne mettez pas les bureaux d’études à l’arrêt !"
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Assitant(e) marchés publics (f/h)
- 19/04/2024
- Ville de Massy
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Nouveaux documents
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04