
Gestion des affaires locales pendant un entre-deux-tours prolongé
Faire face à la crise sanitaire et appliquer la réglementation n’est pas facile pour les collectivités. Mais s’ajoute à cela une période de transition électorale... qui dure. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) revient dans une fiche sur la gestion des affaires locales pendant la crise sanitaire.
Elle commence par se pencher sur la notion de « gestion des affaires courantes ». Mais… « La gestion des affaires locales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne se limite pas à la gestion des affaires courantes, et doit s’entendre comme une gestion pleine et entière de l’ensemble des questions pouvant se présenter, en vue du bon fonctionnement des services publics locaux. »
Son argumentation s’appuie sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid19 (23 mars 2020 - n° 2020-290) et sur l'ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid19 (1er avril 2020- n° 2020-391).
Lire la fiche de la DGCL
Relire aussi :
Elle commence par se pencher sur la notion de « gestion des affaires courantes ». Mais… « La gestion des affaires locales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne se limite pas à la gestion des affaires courantes, et doit s’entendre comme une gestion pleine et entière de l’ensemble des questions pouvant se présenter, en vue du bon fonctionnement des services publics locaux. »
Son argumentation s’appuie sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid19 (23 mars 2020 - n° 2020-290) et sur l'ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid19 (1er avril 2020- n° 2020-391).
Lire la fiche de la DGCL
Relire aussi :
- "En période de crise, de quelles latitudes dispose le maire en matière de commande publique ?"
- "Etat d'urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales"
- "Restauration scolaire : les communes pourront-elles modifier unilatéralement un marché ?"
- "Commande publique : les pleins pouvoirs au maire !"
- "Report de la date limite du vote des budgets primitifs pour cause de Covid-19"
- "Pendant la crise, le recensement des marchés publics continue !"
- [Tribune] "Élus et acheteurs publics, ne mettez pas les bureaux d’études à l’arrêt !"

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 08/12/2023
- Plaine Commune Développement
Chef du service gestion financière et achat (f/h)
- 08/12/2023
- Sorbonne Université
- 06/12/2023
- Tisséo SMTC
Nouveaux documents
Recensement économique de la commande publique – Chiffres 2022 – OECP
-
Article réservé aux abonnés
- 07/12/23
- 03h12
CAA Marseille 13 novembre 2023, SARL Le Chalet des Jumeaux, 23MA00634
-
Article réservé aux abonnés
- 06/12/23
- 11h12
TA Toulon 24 octobre 2023 Société LC2R
-
Article réservé aux abonnés
- 04/12/23
- 07h12