Brèves
Gestion des affaires locales pendant un entre-deux-tours prolongé
le 24/04/2020
Faire face à la crise sanitaire et appliquer la réglementation n’est pas facile pour les collectivités. Mais s’ajoute à cela une période de transition électorale... qui dure. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) revient dans une fiche sur la gestion des affaires locales pendant la crise sanitaire.
Elle commence par se pencher sur la notion de « gestion des affaires courantes ». Mais… « La gestion des affaires locales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne se limite pas à la gestion des affaires courantes, et doit s’entendre comme une gestion pleine et entière de l’ensemble des questions pouvant se présenter, en vue du bon fonctionnement des services publics locaux. »
Son argumentation s’appuie sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid19 (23 mars 2020 - n° 2020-290) et sur l'ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid19 (1er avril 2020- n° 2020-391).
Lire la fiche de la DGCL
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