Le Conseil d’Analyse économique (CAE) se penche sur la commande publique, dans un "focus" (n° 058-2021) daté d’avril 2021. Les auteurs, Claudine Desrieux et Kevin Parra Ramirez (CRED ‐ Université Paris II Panthéon‐Assas CAE ; Banque de France, Sciences Po et CAE.) veulent vérifier une assertion commune : « La commande publique peut‐elle constituer un levier de relocalisation de l’activité ? »

Quelques chiffres pour commencer - En France, la commande publique est demeurée stable entre 2006 et 2016 et représente environ 14 % du PIB. En 2019, le volume global de la commande publique s’est élevé à 87,5 milliards d’euros, soit 9,3 milliards de plus qu’en 2018. 60 % de la commande publique en France en 2019 provient des collectivités territoriales et leurs groupements, intercommunalités à fiscalité propre, et syndicats intercommunaux.
Les auteurs mettent en garde : dans les faits, les mouvements d’importations et d’exportations provenant de la commande publique sont très limités, d’autant qu’à l'heure actuelle, 48 pays participent à l’accord sur les marchés publics (AMP).
Par ailleurs, les mécanismes qui pourraient stimuler la relocalisation de l’activité économique à travers la commande publique sont doubles … et ne vont pas forcément dans le même sens au sujet de l’ouverture de cette commande publique :

La commande publique française se tourne peu vers des entreprises étrangères - La proportion de marchés publics transfrontières directs, c’est-à-dire les marchés gagnés par des entreprises étrangères localisées à l’étranger est faible dans l’Union Européenne (environ 3 % de la valeur totale des marchés publics). La France est avec l’Allemagne, l’Espagne et la Pologne les pays où la proportion de marchés publics transfrontières directs est la plus faible (entre 1,5 et 2,5 % de la valeur totale). En revanche, la proportion des marchés publics transfrontières indirects (c’est‐à‐dire les marchés gagnés par des entreprises étrangères résidentes) est bien plus élevée : autour de 20 % pour l’Union européenne et de 12 % pour la France (15 % pour l’Allemagne et 22 % pour le Royaume‐Uni).
Ainsi , globalement, « la France figure parmi les pays européens où les entreprises étrangères se voient attribuer une proportion relativement faible de marchés publics.»

La commande publique française génère peu d’importations - Les auteurs considèrent que si la France importe de plus en plus dans le cadre des contrats de commande publique, cette proportion reste faible et légèrement en dessous de la moyenne de la zone Euro (8,2 % en 2005, 9,2 % en 2014). En définitive, « il apparaît que la France importe des biens et services dans le cadre de sa commande publique dans des proportions équivalentes à celle des pays les plus industrialisés et légèrement moins que la moyenne des pays européens ». La part d’importations extra‐européennes dans la commande publique est faible (moins de 4 %), « ce qui suggère que la capacité à stimuler la relocalisation d’activités économiques via la commande publique est réduite.»

La commande publique peut‐elle constituer un levier de relocalisation de l’activité ? Claudine Desrieux et Kevin Parra Ramirez- CAE - Avril 2021