Une proposition de loi sénatoriale pour « relocaliser » la commande publique
Le sénateur Bruneau Retailleau (LR) vient de déposer une proposition de loi « tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire.
Aux termes de cette proposition, « Les acheteurs peuvent imposer qu’une part minimale, pouvant aller jusqu’à 25 % du nombre d’heures nécessaires à l’exécution du marché, soit effectuée par des personnels domiciliés à proximité du lieu d’exécution, dans un périmètre qu’ils déterminent » (art. 2).
Par ailleurs, « Les acheteurs peuvent, lorsqu’ils se fondent sur une pluralité de critères pour l’attribution d’un marché, prendre en compte la proximité des soumissionnaires du lieu d’exécution du marché et leurs engagements à cet égard dans l’évaluation de leur offre » (art. 3).
Proposition de loi (Sénat) n° ° 592 du 3 juillet 2020
A (re)lire sur achatpublic.info :
Aux termes de cette proposition, « Les acheteurs peuvent imposer qu’une part minimale, pouvant aller jusqu’à 25 % du nombre d’heures nécessaires à l’exécution du marché, soit effectuée par des personnels domiciliés à proximité du lieu d’exécution, dans un périmètre qu’ils déterminent » (art. 2).
Par ailleurs, « Les acheteurs peuvent, lorsqu’ils se fondent sur une pluralité de critères pour l’attribution d’un marché, prendre en compte la proximité des soumissionnaires du lieu d’exécution du marché et leurs engagements à cet égard dans l’évaluation de leur offre » (art. 3).
Proposition de loi (Sénat) n° ° 592 du 3 juillet 2020
A (re)lire sur achatpublic.info :
- Un acheteur peut apprécier les retombées d'une offre sur l'emploi local ?
- Alain Lambert [tribune] "des mesures concretes pour une rupture totale avec les dogmes de la commande publique"
- Relance de l'économie : la FNCCR demande un plan de travaux de proximité
- L’ADCF demande un « Grenelle de la commande publique »
- Les maires plaident pour le critère géographique...même "temporairement"
- [ITV express] "je crains le retour du carcan administratif"
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 12/04/2024
- Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Nouveaux documents
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04