Une proposition de loi sénatoriale pour « relocaliser » la commande publique

Brève
  • 21/07/2020

Le sénateur  Bruneau Retailleau  (LR) vient de déposer une proposition de loi « tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire.

Aux termes de cette proposition, « Les acheteurs peuvent imposer qu’une part minimale, pouvant aller jusqu’à 25 % du nombre d’heures nécessaires à l’exécution du marché, soit effectuée par des personnels domiciliés à proximité du lieu d’exécution, dans un périmètre qu’ils déterminent » (art. 2).
Par ailleurs, « Les acheteurs peuvent, lorsqu’ils se fondent sur une pluralité de critères pour l’attribution d’un marché, prendre en compte la proximité des soumissionnaires du lieu d’exécution du marché et leurs engagements à cet égard dans l’évaluation de leur offre » (art. 3).

Proposition de loi  (Sénat) n° ° 592 du 3 juillet 2020


A (re)lire sur achatpublic.info :

Consulter notre dossier "Relancer la commande publique. Oui, mais comment ?"