La Plateforme RSE de France Stratégie a inscrit dans sa feuille de route de 2020 une réflexion sur l’impact des actions des acteurs publics sur les pratiques de RSE. A l’occasion de la remise de ses travaux, elle formule des recommandations portant sur l’aide aux entreprises, adressées au gouvernement, aux donneurs d’ordres, aux acteurs de l’achat public ainsi qu’aux entreprises.

Elle constate en effet que différents éléments freinent la mise en œuvre des achats responsables. Tout d’abord, il apparaît que les donneurs d‘ordres ne perçoivent pas systématiquement la commande publique comme le lieu de la mise en œuvre des politiques environnementales et sociales. En parallèle, le lien n’est pas nécessairement fait entre orientations politiques et orientations budgétaires, ce qui in fine va contraindre les acheteurs.
 

La Plateforme décline 17 recommandations en fonction des responsabilités des différents acteurs de la commande publique.

Pour le gouvernement, il s’agit de promouvoir les principes de la commande publique responsable, d’en appuyer la mise en œuvre et d’en évaluer l’impact. Par ailleurs, il est nécessaire de faire une évaluation qualitative des programmes d’aide aux entreprises et de développer des synergies entre la dynamique des entreprises dans leur politique RSE et les besoins de la commande publique responsable.

Il est important que les donneurs d’ordres considèrent la commande publique comme un outil de contribution à des objectifs de développement durable et à la mise en œuvre des politiques nationales ou territoriales en ce domaine. Il s’agit aussi de créer, dans la limite de leurs compétences, les conditions favorables à l’émergence d’offres répondant à ces objectifs.

Pour les acteurs de l’achat public, il est nécessaire d’intégrer dès la conception du marché et « à travers des termes pertinents » les enjeux sociaux et environnementaux associés aux produits et services. « Ces critères doivent prendre en compte la réalité sociale, technique et économique des entreprises et être suivis lors de la réalisation de la commande ».

Pour les entreprises, il s’agit de développer des produits et services ayant un bénéfice social et environnemental et dont les caractéristiques peuvent être valorisées dans le cadre d’appels d’offres de la commande publique. Il appartient aussi aux fédérations professionnelles de soutenir et valoriser l’activité des TPE/PME pour répondre de manière efficace à la commande publique responsable.