Brèves
Transparence et lutte contre la corruption : la France plutôt bien notée par la Commission européenne
le 01/10/2020
La Commission européenne a publié le premier rapport, à l'échelle de l'UE, sur l'état de droit. Il montre que de nombreux États membres appliquent des normes élevées en matière d'état de droit, « mais que des défis de taille doivent encore être relevés ». Parmi les quatre grands piliers ayant une forte incidence sur l'état de droit : " les cadres de lutte contre la corruption".
Plusieurs États membres ont adopté des stratégies globales de lutte contre la corruption, tandis que d'autres sont en train d'en élaborer. « Une mise en œuvre et un suivi efficaces restent cependant essentiels pour garantir des progrès». Par ailleurs, l'efficacité des enquêtes pénales et de la poursuite et du jugement d'actes de corruption, notamment de corruption à haut niveau, continue de poser problème dans plusieurs États membres.
Et la France ? - S’agissant de la France, la Commission européenne note qu’elle dispose d'un cadre institutionnel et législatif « largement en place ». Selon le rapport, les résultats sont là : la France obtient un score de 69/100 au dernier indice de perception de la corruption en matière de transparence, se classant 9e dans l'Union européenne et 23e au niveau mondial. 55% des entreprises considèrent que la corruption est répandue (moyenne de l'UE: 63%).
2020 Rule of law report - Communication and country chapters
Plusieurs États membres ont adopté des stratégies globales de lutte contre la corruption, tandis que d'autres sont en train d'en élaborer. « Une mise en œuvre et un suivi efficaces restent cependant essentiels pour garantir des progrès». Par ailleurs, l'efficacité des enquêtes pénales et de la poursuite et du jugement d'actes de corruption, notamment de corruption à haut niveau, continue de poser problème dans plusieurs États membres.
Et la France ? - S’agissant de la France, la Commission européenne note qu’elle dispose d'un cadre institutionnel et législatif « largement en place ». Selon le rapport, les résultats sont là : la France obtient un score de 69/100 au dernier indice de perception de la corruption en matière de transparence, se classant 9e dans l'Union européenne et 23e au niveau mondial. 55% des entreprises considèrent que la corruption est répandue (moyenne de l'UE: 63%).
2020 Rule of law report - Communication and country chapters
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