Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Le prix dans les marchés publics
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- 27/11/2023
- 12h10
Lors de la première table ronde de la Folle semaine des marchés publics, organisée par achatpublic.com, ont débattu Raphael Arnoux, sous-directeur du droit de la commande publ...
Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Revue jurisprudentielle 2023
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- 27/11/2023
- 11h20
Dès l'introduction de sa revue annuelle de jurisprudence, Maître Raphaël Apelbaum (Lexcase) dénonce "l'aberration" qu'est l'interdiction de n...
Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Une commande publique : européenne, durable… et chargée
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- 27/11/2023
- 10h10
Lors de la conférence inaugurale de la Folle semaine des marchés publics, organisée par achatpublic.com, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy détaille son progr...
Le principe de confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise… rejeté !
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- 27/11/2023
- 08h35
La confidentialité des avis des juristes d’entreprise… ce n’est pas pour tout de suite. La loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-202...
Dans le silence de la convention, le mandataire représente le mandant pour signer le décompte général
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- 27/11/2023
- 06h02
La région Ile-de-France confie un mandat de maîtrise d’ouvrage à la société d’aménagement et d’équipement de la région parisienne...
Secret des affaires et prix forfaitaire ne font pas obstacle à la vérification d'une OAB
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- 27/11/2023
- 06h01
Un prix forfaitaire ne dispense pas le candidat de communiquer des informations permettant à l’acheteur public de s’assurer que l’offre ne soit pas anormalement basse. Idem, s...
Commande publique : inaccessibles aux PME, les appels d’offre ?
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- 24/11/2023
- 09h00
La sénatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) constate que de plus en plus d'entreprises, notamment les petites et moyennes, ne répondent plus aux appels d’offre en rais...
Demande de communication du RAO : requête rejetée en référé précontractuel
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- 24/11/2023
- 06h01
Faire un recours en référé précontractuel afin d’obtenir le rapport d’analyse des offres (RAO) est une action vaine… puisque n’entre pas dans l’...
[SMCL 2023] Financer un projet ? Pensez aux fonds européens !
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- 23/11/2023
- 09h30
« Les fonds européens, ce n’est pas seulement pour les grandes villes, toutes les communes de France, y compris les petits villages, peuvent en bénéficier pour financ...
Faisceau d'indices prouvant la résiliation tacite du marché
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- 23/11/2023
- 06h03
La société Siemens Lease Services et la commune de Vigneux-sur-Seine ont conclu en 2014 un contrat de location de matériel de reprographie pour une durée irrévocable de...
