Expertise : le pré-rapport n’est pas un droit
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/2022
- 06h02
La société Charier TP, titulaire d’un marché public de conception-réalisation, confie la pose de la fibre optique à la société SOCOTEC Monitoring Fr...
Acheter… c’est tenir aussi la comptabilité d’engagement
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/2022
- 06h01
Faire de l’achat public, c’est aussi respecter les règles en matière de finance locale. En vertu de l’...
Résiliation fondée sur le mauvais article : le TA de Paris applique le pragmatisme avant l’article
-
Article réservé aux abonnés
- 25/11/2022
- 06h02
La Ville de Paris conclut un marché avec la société Aerodata France, premier co-traitant et mandataire du groupement conjoint formé avec la société par actions s...
Chiffres 2021 de la commande publique : focus sur les clauses sociales et environnementales et les clauses de révision des prix
-
Article réservé aux abonnés
- 24/11/2022
- 18h30
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a rendu publiques les données de la commande publique pour l’année 2021, en montant et en nombre.
On cons...
On cons...
On ne construit rien de bon sur une ambigüité
-
Article réservé aux abonnés
- 24/11/2022
- 06h03
L’office public de l’habitat de l’Eurométropole de Strasbourg lance une procédure de dialogue compétitif en vue de l’attribution d’un marché de c...
Une mise en demeure : c’est permettre de remédier aux manquements reprochés
-
Article réservé aux abonnés
- 24/11/2022
- 06h02
La résiliation pour faute d’un contrat de la commande publique, c’est tout un art. Le centre hospitalier du Nord-Mayenne vient d’être condamné par le tribunal admini...
[Congrès et Salon des maires 2022] Le comptable public… le nouveau conseiller des ordonnateurs
- 23/11/2022
- 17h00
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) revient, ce mercredi 23 novembre 2022, lors du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), sur la réforme de la...
[Congrès et Salon des maires 2022] Achat solidaire : des perspectives encourageantes
- 23/11/2022
- 16h10
L’agence des économies solidaires organise une table ronde ayant pour thème "Les achats pour développer l’emploi et l’économie sociale et solidaire...
[Congrès et Salon des maires 2022] Investissements 2022 du bloc local : apparences trompeuses ; réelles inquiétudes
- 23/11/2022
- 13h00
A l’occasion du 104e Congrès des maires, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) livre son "Analyse financi...
[Congrès et Salon des maires 2022] Projets territoriaux : la commande publique, après la question du financement
- 23/11/2022
- 11h20
C’est l’étonnement général : « En Polynésie, nous visons l’autonomie alimentaire, avec une loi de pays du type "Loi Egalim". Mais el...
