Brèves

Achat public durable : aller plus loin avec un "critère d’impact environnemental" ?

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  • 26/01/2022
  • 15h45

La fondation Jean Jaurès publie un rapport "L’urgence du temps long : un nouveau rapport Etat/entreprises pour une prospérité durable". Son auteur, Pascal Demurger, l...

Prix de l’énergie : les maires veulent des aménagements pour leurs acheteurs

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  • 26/01/2022
  • 11h45

"Monsieur le Premier ministre" ... « La situation dans laquelle nous nous trouvons révèle l’inadaptation de certaines règles de la commande publique aux sp...

Devoir de contrôle et de direction : le maître d’ouvrage a une obligation de moyens, pas de résultats !

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  • 26/01/2022
  • 06h02

Le maître d’ouvrage n’est pas toujours responsable des défaillances du maître d’œuvre.

La région Midi Pyrénées conclut un...

Réception des travaux : la levée des réserves exclut toute réclamation du maître d’ouvrage

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  • 26/01/2022
  • 06h01

La commune de Beuvrages conclut un marché public pour la rénovation et l’extension de sa salle communale. Elle confie la maîtrise d’oeuve à la société...

Recensement des marchés publics 2022 : mode d’emploi

  • 25/01/2022
  • 18h45

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne le Guide 2022 du recensement économique de la commande publique.

Pour mémoire, le recensement e...

L’ancienneté, ce costume parfois trompeur !

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  • 25/01/2022
  • 14h00

L’office de tourisme et des congrès de Nice lance une procédure d’appel d’offres pour la réalisation de motifs et décors de chars dans le cadre du carnaval d...

Lutte contre la corruption : "la France à l’arrêt"

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  • 25/01/2022
  • 11h30

Transparency International vient de publier son indice de perception de la corruption 2021, avec une analyse assez sévère vis-à-vis de la France : « c’est la gra...

Résiliation anticipée : scripta manent !

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  • 25/01/2022
  • 06h02

La Cour administrative d’appel de Lyon atténue la responsabilité du titulaire pour manquement à ses obligations contractuelles lorsque l’acheteur met fin au contrat avant...

Sujétions imprévues : la certitude de l’incertitude écarte toute vicissitude

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  • 25/01/2022
  • 06h01

La Cour administrative d’appel de Douai revient sur la notion de sujétion imprévue, et rappelle au passage quelques règles procédurales.

En l'esp...

Le comité de crise sur les délais de paiement étend ses missions à l’approvisionnement

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  • 24/01/2022
  • 15h05

Le comité de crise sur les délais de paiement voit ses missions étendues aux tensions d’approvisionnements. Co-animé par Pierre Pelouzet, médiateur des entreprise...