Taux d’intérêt légal 2021
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- 04/01/2021
- 14h00
Un arrêté du 26 décembre fixe le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021.
Pour mémoire, le taux d’intérêt l...
Pour mémoire, le taux d’intérêt l...
Restauration scolaire et loi Egalim : une enquête de l’AMF
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- 04/01/2021
- 06h02
L’association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) dresse un "Panorama de la restauration scolaire après la loi Egalim". Elle consta...
Contrat de partenariat du stade de Bordeaux : lire toutes les clauses du contrat
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- 04/01/2021
- 06h01
La commune de Bordeaux a confié à la société Stade Bordeaux Atlantique (SBA), une mission globale de conception, construction, entretien, exploitation et financement partiel d...
Produits plastiques à usage unique : au plus tard, jusqu'au 1er juillet 2021
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- 01/01/2021
- 11h37
Le décret n° 2020-1828 clarifie les interdictions de certains produits en plastique à usage unique conformément aux nouvelles interdictions adoptées dans le cadre de la lo...
Enlèvement et gestion des déchets de travaux : informations sur les devis
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- 31/12/2020
- 14h59
Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions réglementaires de façon à ce que les maîtres d'ouvrage puissent s'assurer...
A vérifier lors de vos achats 2021 : l’indice de réparabilité
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- 31/12/2020
- 14h55
Le décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 définit les modalités d'application de l'article L. 541-9-2 du code de l'environnement, qui prévoit la mise e...
Automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
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- 31/12/2020
- 14h50
Un décret du 30 décembre détermine les attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) dans le cadre d'une procédure de trait...
Chine et l’UE signent un accord commercial «historique », mais….
- 31/12/2020
- 13h45
L'accord entre l'UE et la Chine devrait permettre de "rééquilibrer" la relation commerciale entre les deux puissances et offre un accès "sans préc...
Résiliation d’un marché : primauté du motif d’intérêt général
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- 31/12/2020
- 06h02
Par un marché conclu le 29 octobre 2013, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe confie à la société de courtage d'assurance...
Responsabilité élargie des producteurs et règles harmonisées de tri
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- 30/12/2020
- 12h01
Le décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 adapte des dispositions du code de l'environnement et du code de la santé publique qui régissent plusieurs filières...
