Vers un « renforcement » du statut du lanceur d'alerte
-
Article réservé aux abonnés
- 24/12/2020
- 06h01
Le député (La République en Marche - Hauts-de-Seine) Jacques Marilossian appelle l'attention du Gouvernement sur le statut du lanceur d'alerte. Le Défenseur des droits...
Compétence de la juridiction administrative pour un contrat entre un OPH et une entreprise
-
Article réservé aux abonnés
- 23/12/2020
- 06h02
La CAA de Douai rappelle qu’aux termes de l'article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes à caractère économique et financier dans son alin...
Marché de travaux et concession : responsabilités croisées entre concessionnaire et titulaire
-
Article réservé aux abonnés
- 23/12/2020
- 06h01
Par un contrat de délégation de service public de l'assainissement par affermage conclu en 1996 et renouvelé en 2006, la commune de Massy a confié à la socié...
Légalité d’une résiliation prononcée en fonction de documents fournis par des tiers
-
Article réservé aux abonnés
- 22/12/2020
- 06h02
Le département du Lot confie à la société Méditerranéenne de Voyageurs (MDV) le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés...
Marché de fournitures et de services : comment se matérialise un désaccord
-
Article réservé aux abonnés
- 22/12/2020
- 06h01
En mars 2012, l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou - Metz attribue à la société Phone Régie un marché de "prestations...
Marchés de travaux : quand la commune accuse une entreprise de vouloir faire passer une facture pour un DGD
-
Article réservé aux abonnés
- 21/12/2020
- 06h02
La commune de Gréoux-les-Bains confie à la société Bâtisseur Nord Sud un lot "maçonnerie-gros œuvre" du marché public passé pour la...
Marché de fournitures et de services : l’existence d’une procédure de recours préalable ne permet pas à l'une des parties de saisir directement le juge administratif
-
Article réservé aux abonnés
- 21/12/2020
- 06h01
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur confie en 2015 à l'association Phenix Formation un marché à bons de commande portant sur des prestations de formation corres...
Corruption, favoritisme : la Smacl pointe les contradictions des sondages auprès des Français
-
Article réservé aux abonnés
- 18/12/2020
- 06h01
Le rapport annuel 2020 de la SMACL « Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux » relève que 2020 marquera sans doute une extension...
CCAG : la DAJ lance la consultation publique sur les 6 projets de "CCAG-nouveaux" (à consulter)
-
Article réservé aux abonnés
- 17/12/2020
- 15h20
La DAJ lance une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création du sixième, applicable aux marchés de maîtrise d’œ...
Ligne d'écoute "Violences conjugales femmes info" : « un marché public s’impose !»
-
Article réservé aux abonnés
- 17/12/2020
- 06h03
Le député M. Bruno Duvergé (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Pas-de-Calais), et de nombreux autres parlementaires, s’inquiéten...
