La commune de Firminy : un exemple dans la gestion des dossiers relatifs aux marchés publics
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- 18/04/2019
- 07h06
Les chambres régionales des comptes (CRC) savent aussi distribuer des bons points dans le cadre de leur contrôle. Dernièrement, la CRC Auvergne-Rhône-Alpes a salué le tra...
La directive 'lanceurs d'alerte' couvrira aussi les marchés publics
- 18/04/2019
- 07h04
Le Parlement européen a approuvé, mardi 16 avril à Strasbourg, l'accord trouvé avec les États membres sur la proposition de directive visant à protége...
Ça « bouchonne » à la CADA
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- 17/04/2019
- 07h04
Le député Gilbert Collard a interpellé le gouvernement sur l’allongement des délais de traitement de la commission d’accès aux documents administratifs (CAD...
La FFB se positionne pour participer à la restauration de Notre-Dame de Paris
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- 17/04/2019
- 07h02
La fédération française du bâtiment (FFB) est dans les starting blocks pour œuvrer à la restauration de Notre-Dame de Paris, même si, selon son présid...
Sortie de route pour la commune du Castellet
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- 16/04/2019
- 07h04
La petite commune du Castellet (moins de 5 000 hab.) a été épinglée par la chambre régionale des comptes (CRC) de PACA pour la passation de certains de ses march...
Éléments devant figurer dans une lettre de rejet
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- 16/04/2019
- 07h02
Le Tribunal de l’Union européenne a rappelé, à l’occasion d’un nouveau contentieux portant sur la passation du marché du Parlement européen relatif...
Une durée excessive d’une concession ne lèse pas en soi la passation
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- 15/04/2019
- 07h04
Le Conseil d’Etat s’est prononcé ce mois-ci sur l’annulation en première instance d’une concession d’exploitation de plages de la ville de Cannes. Le contentie...
Pas de « made in France » possible pour l’armement
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- 15/04/2019
- 07h02
Edouard Courtial, sénateur de l’Oise, a interpellé le gouvernement sur le souhait de consommer « made in France » en matière d’armement. Il évoque auss...
Loi pacte : la facturation électronique en marche
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- 12/04/2019
- 07h02
Le législateur a définitivement adopté ce jeudi 11 avril le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Si les médias se...
Secret des affaires et communication du prix global
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- 11/04/2019
- 07h06
L’assistance publique-hôpitaux de Marseille ne pouvait échapper à cette accusation de violation du secret des affaires, dès lors qu’elle avait relancé son ma...
