Un magistrat médiateur ? l’impartialité ne peut être rompue !
-
Article réservé aux abonnés
- 03/01/2023
- 17h00
Un magistrat ne peut à la fois être médiateur et exercer ses missions juridictionnelles dans une même affaire. Le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un jug...
Pas de prolongation de la durée de validité des offres sans preuve
-
Article réservé aux abonnés
- 03/01/2023
- 06h02
La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie revient, dans son rapport d’observations "Communaut...
Prolongation de la mission de maîtrise d'œuvre : conditions d'une rémunération supplémentaire
-
Article réservé aux abonnés
- 03/01/2023
- 06h01
La CAA de Toulouse rappelle que le titulaire d'un contrat de maîtrise d'œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missi...
Recours Tarn-et-Garonne : pas de nouveaux tiers privilégiés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/01/2023
- 06h02
Le Conseil d’Etat maintient son interprétation très stricte des tiers "privilégiés" pouvant contester la validité d’un contrat administratif, lors...
L’archivage englobe la traçabilité des" trois devis"
-
Article réservé aux abonnés
- 02/01/2023
- 06h01
Un achat de faible montant ne se dispense pas d’un processus de suivi. Voici le message en filigrane de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes dans son...
Acheteurs publics en mouvement : Décembre 2022
- 30/12/2022
- 10h30
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...
La décision de suspendre l'exécution du marché de prestations intellectuelles à l'issue d'une phase technique ne saurait, à elle-seule, ouvrir droit à l'indemnisation
-
Article réservé aux abonnés
- 30/12/2022
- 06h02
La direction départementale des territoires, confie au groupement conjoint composé de la société Pettèsun marché de maîtrise d'œuvre, portant sur...
Assouplissements du code de la commande publique : le décret est publié
-
Article réservé aux abonnés
- 29/12/2022
- 09h00
Le décret transposant en droit les annonces du Ministre de l’Economie du 22 septembre 2022, à l’occasion des assises du BTP (relire "...
Créances nées de l’exécution du contrat : une procédure « extra contractuelle »
-
Article réservé aux abonnés
- 29/12/2022
- 06h02
La CAA de Toulouse rappelle que s'agissant de créances nées de l'exécution d'un contrat, il est loisible à la personne publique créancière de choisir...
Pas de geste commercial pour exécuter des travaux de reprise
-
Article réservé aux abonnés
- 29/12/2022
- 06h01
Des travaux de reprise exécutés à titre gratuit ne passent pas auprès de la Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie, dans son rapport d’observations Commune...
