Note initiale maximale, note relative, note pondérée : les effets du non-respect de la méthode de notation annoncée
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- 21/11/2022
- 06h02
La société SOGEFI demande au juge administratif d'annuler un marché conclu le 23 juillet 2018 entre la ville de Saint-Denis et la société Saint-Denis Construction,...
L’appel à projet : un partenariat public/privé non cadré par le CCP
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- 21/11/2022
- 06h01
L’appel à projet est un moyen de confier un projet à des opérateurs économiques sans passer par le code de la commande publique. La Chambre régionale des comptes...
Fusion des données essentielles des contrats publics : découvrez les projets d’arrêtés
- 18/11/2022
- 08h30
La DAJ lance une consultation publique sur deux projets d’arrêtés relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
Pour m...
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Accord-cadre sans maximum antérieur à la jurisprudence Simonsen & Weel AS
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- 18/11/2022
- 06h00
Les accords-cadres sans montant maximum sont dorénavant proscrits. La Chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France revient sur la nouvelle règle en la matière, dans...
Travaux supplémentaires et mauvaise définition des besoins
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- 17/11/2022
- 06h03
Pour la construction d'une station d'épuration, la métropole de Lyon conclut un marché de maîtrise d'œuvre, avec un groupement composé de la soci...
Une remise en concurrence périodique pour des prestations de faibles montants
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- 17/11/2022
- 06h02
Une remise en concurrence périodique des marchés publics, même de faible montant, c’est sacrée pour la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie.
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Les mascottes « Phryges » sont-elles françaises ?
- 16/11/2022
- 17h00
Présentées ce lundi (14 novembre), les mascottes des JO de Paris 2024 font déjà l’objet de vives critiques. Au-delà de leur design… la fabrication des pelu...
Pas d’annulation systématique de la passation en cas d’erreur dans l’appréciation des offres
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- 16/11/2022
- 06h02
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) explique au cours d’un contentieux l’objectif poursuivi par le principe de transparence. « Il a essentiellement pour but de gara...
La politique achat en matière sociale et environnementale scrutée par la CRC IDF
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- 16/11/2022
- 06h01
Renforcer les exigences des cahiers des charges en matière sociale et environnementale, voici l’une des recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France...
A votre agenda ! Jeudi 17 novembre, à 9h00 : « achatpublic invite... Marc Sauvage »
- 15/11/2022
- 14h00
« achatpublic invite… », c’est une personnalité décisionnaire, homme politique, haut fonctionnaire, chercheur, praticien chevronné qui répond en direc...
