JO Paris 2024 : la Solideo joue la carte Médiateur des entreprises
- 20/10/2022
- 10h00
La SOLIDEO, chargée de la réalisation et de la livraison et à la réalisation de plus de 60 ouvrages et opérations d’aménagement nécessaires à...
Résiliation pour faute : le retard est un motif valable
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- 20/10/2022
- 07h02
La commune du Croisic conclut un marché de travaux, dans le cadre d’une opération de réhabilitation de la salle municipale Jeanne d’Arc, dont le lot n° 7 « serr...
Publier et rendre accessibles les données essentielles… une mesure pas suffisante
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- 20/10/2022
- 07h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire se montre pointilleuse sur la manière de publier les données essentielles, à l’égard de la Commune de Talm...
Cabinets de conseil privés : unanimité au Sénat pour des dispositions de contrôle et d'exclusion dans le code de la commande publique
- 19/10/2022
- 13h00
Les sénateurs ont adopté ce 19 octobre (à « une large majorité » : 331 voix pour ; 0 contre !) la...
Le marché slovène du fret ferroviaire toujours dans le giron de la directive "marché public"
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- 19/10/2022
- 11h49
Les activités dites d’opérateurs de réseaux font l’objet d’un régime particulier en matière de commande publique. Il existe une directive europ...
L’envolée des prix de l’énergie… n’est pas une circonstance exceptionnelle justifiant le non-respect des procédures.
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- 19/10/2022
- 11h00
Selon le Conseil d’Etat, l’envolée des prix de l’énergie depuis plusieurs mois ne serait pas une circonstance exceptionnelle qui permettrait de justifier une déroga...
Le CCP concerne aussi les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
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- 19/10/2022
- 07h02
Un autre Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) se fait épingler pour ne pas avoir suivi le code de la commande publique (CCP) (relire :...
Externaliser pour faire face à l’absentéisme des agents
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- 19/10/2022
- 07h02
Le Syndicat mixte de collecte et de valorisation des déchets (SICOVAD) de la région d'Épinal se tourne vers une agence d’intérim afin de faire face à l’...
Les délais de paiement inscrits au programme de travail 2023 de la Commission européenne
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- 18/10/2022
- 17h00
La Commission européenne a adopté le 18 octobre son programme de travail pour 2023, constitué de 43 « nouvelles initiatives stratégiques ».
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Sous-traitant non déclaré, résiliation assurée !
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- 18/10/2022
- 07h02
La commune de Rieux conclut un marché de travaux pour la construction d’une salle socio-culturelle. La maîtrise d’œuvre est attribuée à la sociét...
