Contentieux : en appel, il faut répondre pour ne pas décrocher !
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- 31/03/2022
- 07h02
La SARL Azur Clim saisit le tribunal administratif de Nice afin de demander l’annulation des décomptes généraux et définitifs de l'EHPAD FAM (Foyer d' Accu...
Les collectivités territoriales, victimes, elles aussi, des tensions sur les prix et l’approvisionnement
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- 30/03/2022
- 17h00
Le député (Les Républicains - Côtes-d'Armor ) Marc Le Fur constate que beaucoup d'élus « aux projets ambitieux pour leurs administrés...
Les 2 propositions du CNOA pour limiter les impacts de la crise des matériaux sur la maîtrise d’œuvre
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- 30/03/2022
- 15h00
Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) formule deux propositions pour répondre à la crise de matériaux qui « rend difficile l'estimation des co...
Que faire en cas de DC1 non signé et incomplet ? La réponse du Conseil d’Etat
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- 30/03/2022
- 14h00
Exiger des candidats de signer la lettre de candidature, dit "DC1", est une condition superflue, vient de juger le Conseil d’Etat un arrêt du 28 mars 2022.
Bi...
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Pénurie et approvisionnement : une circulaire, des index BTP revus, une cellule de crise…
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- 30/03/2022
- 10h40
Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance annonce une série de mesures "imminentes" pour répondre aux conséquences économiques sur l...
SMIRGEOMES s’applique au domaine public !
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- 30/03/2022
- 07h02
La Ville de Paris conclut onze conventions d’occupation du domaine public fluvial pour l’installation de péniches dans le bassin de la Villette à des fins d’animations. L...
Victime collatérale d’un rapport d’une CRC
- 30/03/2022
- 07h01
L’Institut national de la consommation licencie pour faute grave son directeur administratif et financier, M. B, à la suite d’un rapport de la chambre régionale des comptes qui...
Hausse des prix dans le BTP : l’INSEE va revoir la périodicité de ses index
- 29/03/2022
- 17h00
Selon nos confrères de Batiactu, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) annonce que les délais de publication des index du bâtiment...
Externalisation des missions de conseils : Cendra Motin tente d’éteindre l’incendie
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- 29/03/2022
- 16h00
La députée (Isère) LREM Cendra Motin revient sur son rapport parlementaire de janvier relatif aux missions confiées par l’administration centrales à des prestatai...
Une commune propriétaire d'œuvres d’art grâce à la requalification du contrat en DSP
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- 29/03/2022
- 07h02
La Commune de Toulouse va pouvoir récupérer les fonds photographique et documentaire constitués par l’association, gérant l’exploitation du musée de la phot...
