Le Resah pousse le secteur de la santé à acheter plus responsable
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- 23/03/2022
- 17h00
Comment acheter plus responsable dans le secteur de la santé ? Le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (Resah) tente de répondre à cette question dans un nouveau guide.
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Ordonnateur et comptable : un régime de responsabilité "dédié"
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- 23/03/2022
- 15h35
Le Gouvernement a présente ce mercredi 23 mars en conseil des ministres un projet d’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics....
Réouverture de l’instruction : l’influence doit être certaine !
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- 23/03/2022
- 06h02
La communauté de communes Axe Sud conclut un marché de travaux pour la construction d'une école de musique, de locaux administratifs destinés à devenir son si...
Attention à ne pas noter une offre irrégulière
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- 23/03/2022
- 06h01
Une offre est irrégulière dès lors qu’elle ne respecte pas les exigences minimales fixées dans les documents de la consultation vient de rappeler l’Autorité...
Le lanceur d’alerte enfin correctement protégé ?
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- 22/03/2022
- 09h00
Le législateur français devait tenir compte de la directive UE 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des viol...
Bouleversement de l’économie du marché: la CAA de Paris se réfère à la date du marché initial, et non de l’avenant !
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- 22/03/2022
- 06h02
L’Etat a conclu un marché avec la société Abilis pour la confection et l'entretien des équipements militaires en Métropole. Par suite, en 2018, il éten...
La reprise du personnel par le nouveau titulaire propice aux licenciements abusifs
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- 22/03/2022
- 06h01
Le changement de prestataire n’est pas sans conséquence à l’égard des salariés de l’ancien titulaire affectés sur site où se déroule la...
« Monsieur le Ministre, à quand la mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives pour les collectivités territoriales » ?
- 21/03/2022
- 17h05
Depuis la publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, abrogé avec l’entrée en vigueur du code de la commande publique en avril 201...
La loi sur la protection du lanceur d’alerte en partie retoquée par le Conseil constitutionnel
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- 21/03/2022
- 12h30
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte est partiellement conforme à la Constitution. Est en effet remis en cause son article 11.
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Les documents de la passation sont communicables
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- 21/03/2022
- 06h02
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) émet un avis favorable, fin janvier 2022, à la demande d’accès aux pièces de la passation relative...
