Gaz : l’UGAP lance sa vague 3
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- 27/01/2016
- 07h15
La centrale d’achat qui a attribué, fin 2015, un marché d’électricité pour un volume annuel de 3,3 TWh (52 000 points de livraison) avec un gain moyen par rapport aux derniers tarifs r...
Normes : l’AMF veut préciser à Matignon ce qu’elle entend par consultation
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- 27/01/2016
- 07h08
L’association des maires de France entend rappeler au Premier ministre ce qu’elle entend par consultation. Elle considère en effet que le gouvernement ignore trop souvent la consultation préalable des ass...
Ratification de l’ordonnance sur les marchés publics en mars
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- 26/01/2016
- 07h10
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics sera examinée en commission des lois les 9 et 10 février prochains. Sa ratification interviendra en mars. Pour rappel, le 9 d...
Carte achat : nouvel AO interministériel
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- 26/01/2016
- 07h05
L’Etat a relancé l’AO interministériel pour la fourniture de cartes juste avant la trêve des confiseurs. Piloté par le ministère de la Défense, cet accord-cadre mono-attributair...
L'ancien directeur juridique de Paris, Pierre-Eric Spitz, devient avocat
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- 25/01/2016
- 07h02
Pierre-Eric Spitz a rejoint le cabinet Earth Avocats en qualité d’Of Counsel. Après avoir effectué une longue carrière dans la haute fonction public (il a notamment été directeur des...
Travail détaché : un décret renforce les obligations des donneurs d'ordre
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- 25/01/2016
- 07h00
Le décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 renforce les obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre qui font appel aux services de prestataires établis hors de France et détachant...
L'interprétation de l'article L.2224-2 du CGCT devant le CE
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- 22/01/2016
- 07h06
Deux associations se sont engagées dans un parcours contentieux afin d'obtenir l'annulation des deux délibération du 14 avril 2008 par lesquelles le conseil municipal d'Alet-les-Bains autorisant le...
L’AMF alarmiste sur l’investissement local
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- 22/01/2016
- 07h00
Le discours de l’Association des maires de France (AMF) n’a pas changé. A l’occasion d’une conférence, le 19 janvier, chargée de faire le point sur les grands dossiers de l’associ...
Pierre Pelouzet nommé Médiateur des entreprises et des marchés publics
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- 21/01/2016
- 09h29
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier, Pierre Pelouzet a été nommé médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l'Economie, de l...
Une proposition de loi constitutionnelle contre la sur-transposition des directives
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- 21/01/2016
- 07h15
Une cinquantaine de parlementaires ont déposé une proposition de loi constitutionnelle « relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivit...
