Brèves

Mise en concurrence des prestations de l’annexe 1B : justifier un intérêt transfrontalier certain

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  • 03/12/2007
  • 23h25

C’est une petite victoire pour l’Irlande. Et accessoirement pour le Danemark, la France, les Pays-Bas et la Finlande qui ont soutenu la verte Erin. La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) lui a don...

La Commission européenne est toujours hostile à des quotas de marchés publics réservés aux PME

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  • 30/11/2007
  • 17h40

Cela n’a «pas de sens de vouloir introduire des quotas pour les petites et moyennes entreprises» dans le «Small Business Act» à l’européenne que la Commission européenne va proposer au «printemps 2008», a déclar...

59 milliards d'euros : le poids de la commande publique en 2006

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  • 30/11/2007
  • 16h08

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de mettre en ligne les chiffres du recensement des marchés publics notifiés en 2006 et leur comparaison avec les résultats de l’année 2004 et 2005. Ces ch...

L’utilisation des logiciels après la fin du marché donne lieu à réparations

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  • 29/11/2007
  • 16h27

Dans une décision rendue le 21 novembre, le Conseil d’Etat a accordé des indemnités à la société IBM au titre de l’utilisation, après la date d’échéance du contrat, de ses logiciels par l’Agence de l’eau Loire-B...

Nouvel annuaire OPQIBI 2007-2008

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  • 28/11/2007
  • 14h31

Le millésime 2007-2008 de l’annuaire de l’OPQIBI (Organisme de qualification de l’ingénierie) vient de paraître. Le document, répertoriant 1100 structures d’ingénierie qualifiées (ingénieurs-conseils, bureaux d...

François-Daniel Migeon, nouveau patron de la DGME

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  • 28/11/2007
  • 12h28

Ingénieur des Ponts et Chaussées, ancien élève de l’Ecole Polytechnique, François-Daniel Migeon, qui a fait carrière dans le public et dans le privé, vient d’être nommé aujourd’hui en conseil des ministres direc...

Fast dématérialise la convocation des membres aux CAO

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  • 28/11/2007
  • 12h09

Une nouvelle étape dans la dématérialisation des procédures administratives vient d’être franchie par Fast. Début 2008, un service de convocation des élus aux assemblées délibérantes, ainsi qu’aux commissions d’...

Mutualisation des services et droit européen : l’AMGVF également inquiète

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  • 27/11/2007
  • 15h06

La remise en cause par la commission européenne de la mutualisation des services entre communes et intercommunalités inquiète décidément beaucoup les élus locaux (1). L’AMGVF, toute aussi préoccupée par ce probl...

Caen choisit Clear Channel pour ses vélos en libre-service

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  • 26/11/2007
  • 12h23

Les appels d’offres se suivent et ne se ressemblent pas pour Clear Channel. Après avoir perdu le Grand Nantes, le fournisseur vient de remporter le marché de Caen, qui porte sur la mise en place au printemps 20...

Teradata, spécialiste de la gestion de données complexes, s’ouvre aux marchés publics

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  • 26/11/2007
  • 10h11

Leader mondial en matière d’entrepôt de données d’entreprise, Teradata Corporation ouvre un nouveau département dédié aux ministères (finances, armées) et aux organismes sociaux. La création de ce pôle repose su...