Brèves

Naissance de l’association internationale des acheteurs et approvisionneurs publics de la santé

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  • 08/10/2007
  • 14h19

La visite d’une délégation d’acheteurs québecois de la santé, invitée par le réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France (Resah-idf) a donné naissance à l’association internationale des acheteurs et appro...

Un cahier des charges pour mesurer la dématérialisation de l’achat public

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  • 08/10/2007
  • 13h28

Le cahier des charges pour la mesure de la dématérialisation des achats publics est disponible. Ce document, qui fait suite aux travaux de l’atelier « mesure de la dématérialisation » sous l’égide de l’observato...

Dossiers européens : vers une collaboration plus étroite entre l’Etat et les collectivités

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  • 05/10/2007
  • 14h37

Les présidents des différentes associations d’élus locaux (1), membres de la maison européenne des pouvoirs locaux, se déclarent satisfaits de leur rencontre avec Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d’Etat aux Af...

Du PPP pour renouveler le parc universitaire ?

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  • 04/10/2007
  • 15h25

A l’occasion d’un petit déjeuner débat sur le partenariat public-privé, organisé par le Moniteur le 4 octobre, Noël de Saint-Pulgent, le président de la MAPPP (Mission d’appui à la réalisation des contrats de pa...

Charles du Boullay nommé à la tête de FAST

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  • 04/10/2007
  • 12h28

Charles du Boullay est le nouveau président du directoire de CDC CEE, la filiale de la Caisse des Dépôt qui commercialise FAST (Fournisseur d’Accès Sécurisé Transactionnel), l’offre de dématérialisation d’échang...

Paiement direct des sous-traitants : l’entreprise doit avoir passé un contrat d’entreprise avec le titulaire du marché

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  • 03/10/2007
  • 09h57

Dans une décision rendue le 26 septembre, le Conseil d’Etat a jugé qu’un sous-traitant, dont « les prestations fournies relevaient de simples fournitures et non d’un contrat d’entreprise conclu par elle avec la...

Le Code ne prévoit aucune restriction générale tenant aux types de contrats de travail liant les entreprises candidates à leurs salariés

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  • 02/10/2007
  • 14h52

Interrogé par Jean-Louis Masson, sénateur mosellan, sur la légalité de la décision d’exclure une entreprise qui aurait recours au contrat nouvelle embauche (CNE) ou de donner une priorité à des entreprises accep...

Un marché inférieur à 210 000 euros, même passé en AO, ne nécessite pas une transmission au contrôle de légalité

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  • 02/10/2007
  • 11h22

Interrogé par Bernard Piras, sénateur PS de la Drôme, sur la possibilité de ne pas transmettre au contrôle de légalité un marché, inférieur à 210 000 euros, mais passé en procédure d’appel d’offres, le ministère...

Défense : une mission « politique des achats » en vue

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  • 02/10/2007
  • 10h05

Le ministère de la Défense aura sa cellule « politique des achats ». En attendant la sortie des textes qui définiront ses attributions et son périmètre d’action, la rue Saint-Dominique a créé une « structure de...

Toulouse a recruté un rédacteur pour préparer ses CAO

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  • 01/10/2007
  • 14h37

A raison de deux commissions d’appels d’offres par semaine, la direction des marchés publics de la ville de Toulouse (435 000 habitants, Haute-Garonne) a recruté un rédacteur pour préparer ces réunions. Depuis l...