Brèves

CCTG Travaux : publication d’un arrêté approuvant et abrogeant divers fascicules

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  • 24/09/2007
  • 10h10

Le ministère des Finances a publié, au JO du 21 septembre, un arrêté approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules. Il s’a...

Eligibilité des établissements pour personnes âgées au PPP

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  • 21/09/2007
  • 15h08

La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariats (MAPPP) a publié une petite note de mise au point concernant l’éligibilité des établissements publics d’hébergement de personnes âgées dépendantes...

Une salle de cinéma est-elle un service public et peut-elle faire l’objet d’une délégation ?

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  • 20/09/2007
  • 18h25

Il n’existe pas de réponse toute faite à cette question, a estimé le commissaire du gouvernement, Didier Casas, lors de l’examen, par le Conseil d’Etat, d’une affaire opposant la société UGC Ciné Cité à la commu...

Innovation routière : le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durable va utiliser l'article 75 du Code

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  • 19/09/2007
  • 17h54

A l’occasion du 23ème congrès mondial de la route, Patrice Parisé, directeur général des routes au ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durable (medad), a révélé les six lauréats sélecti...

Délais de paiement : les acheteurs publics dans les clous

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  • 19/09/2007
  • 10h43

En matière de réglement, la situation n’est pas si noire que certains le croient. Selon le bilan établi par l’Observatoire des délais de paiement qui vient de faire le point sur la situation dans le privé et da...

Appels d’offre de l’ANRU : coup de pouce aux PME

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  • 19/09/2007
  • 09h48

Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, Philippe Van de Maele, directeur général de L'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et Jean Lardin président de la Confédération de l'artisanat et d...

Mutualisation des services entre EPCI et communes : il faut solliciter les députés européens

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  • 18/09/2007
  • 10h52

Pour lutter contre la remise en cause, par les commissaires européens, des conventions signées entre communes et structures intercommunales pour la mutualisation de leurs services (1), Jean-Michel Daclin, adjoin...

Grenelle de l’environnement : le détail des 15 propositions des acheteurs territoriaux

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  • 18/09/2007
  • 10h17

L’inter-réseau national des réseaux territoriaux « commande publique...

Un complexe sportif HQE à Villeurbanne

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  • 17/09/2007
  • 16h15

La ville de Villeurbanne a inauguré, le 19 septembre, le complexe sportif des Brosses qui a la particularité d’avoir été conçu en respectant les normes de haute qualité environnementale (HQE). Le bâtiment, réali...

AMP : la Commission serait disposée à faire un petit pas en direction de la France

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  • 13/09/2007
  • 17h36

L’offre révisée que la Commission européenne présentera prochainement à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant la renégociation de l’Accord sur les marchés publics (AMP) pourrait reconnaître le dés...