Brèves

Un décret en préparation pour officialiser la MIFA

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  • 18/07/2007
  • 17h18

Présidée par Noël de Saint-Pulgent, la Mission interministérielle France achats (MIFA), qui a pour principale tâche d’accompagner et de coordonner les actions des ministères impliqués dans la politique de ration...

Un prestataire ne peut prétendre qu’au remboursement des sommes effectivement engagées

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  • 18/07/2007
  • 15h03

Une commune de l’Ardèche a passé avec une entreprise une convention d’études en vue du réaménagement de ses installations thermales dans le cadre d’une zone d’aménagement concertée. Mais le maire a décidé de met...

Quelle est la qualification d’un contrat passé par une commune pour un intervenant extérieur chargé d’animer une rencontre ?

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  • 17/07/2007
  • 17h01

Le sénateur UMP de Haute-Savoie Jean-Claude Carle veut en savoir un peu plus sur la nature des « nombreux » contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs issus du monde associatif ou universi...

Lionel Stoléru chargé de réfléchir à un "Small Business Act" à la française

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  • 17/07/2007
  • 11h50

Selon nos confrères des Echos et du Figaro, Lionel Stoléru devrait se voir confier une mission sur l'encouragement au développement des PME par le Président de la République. Ancien secrétaire...

Sortie du guide « Commande publique et accès à l’emploi des publics qui en sont les plus éloignés »

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  • 17/07/2007
  • 09h33

L'observatoire économique de l'achat public vient de publier le guide de la « commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées » que Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur général des Fin...

5e édition du « régime juridique des marchés publics »

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  • 13/07/2007
  • 17h55

Pour tout savoir sur les droits et obligations des signataires d’un marché public, voici l’ouvrage de référence, signé par trois experts, Daniel Chabanol, conseiller d’Etat et président de la CAA de Lyon, Jean-...

Saint-Apollinaire réussit la première télétransmission de pièces justificatives

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  • 13/07/2007
  • 16h42

Fin mars, la commune de Saint-Apollinaire (Côte d'Or) a réussi sa première télétransmission de pièces justificatives d'un marché à procédure adaptée (CCAP, CCTP) à destination du comptable. Les données ont été c...

Réseau télécoms : Châteauroux change de braquet

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  • 13/07/2007
  • 16h00

La direction des systèmes d’information de Châteauroux (Indre, 50 000 habitants) a choisi lors d’un appel d’offres la solution Alvarion, fournisseur d’accès haut débit sans fil spécialisé dans les réseaux mobile...

Responsabilité constructeurs et réception de l’ouvrage

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  • 13/07/2007
  • 14h56

A la suite de la réalisation du système de chauffage d’un groupe scolaire, un rapport d’expertise complété par celui d’un architecte et les plaintes du directeur de l’école primaire ont démontré la réalité de dé...

Recensement des marchés dématérialisés : c’est pour bientôt

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  • 13/07/2007
  • 10h09

Le ministère des Finances devrait très prochainement mettre en ligne un site chargé de mesurer l’avancée de la dématérialisation des marchés publics. En libre accès, il proposera des statistiques trimestrielles...