Brèves

RFF retient quatre groupements pour son PPP télécom

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  • 28/05/2007
  • 16h55

Après avoir lancé une consultation le 14 décembre 2006 pour l’attribution d’un contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, le déploiement, l’exploitation, la maintenance et le financement...

OMC : le Parlement européen favorable à une clause préférentielle pour les PME

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  • 25/05/2007
  • 15h52

Le Parlement européen invite «instamment» la Commission et le Conseil à insister sur l’insertion dans l’Accord sur les marchés publics (AMP) en cours de renégociation au sein de l’Organisation mondiale du commer...

Concession de plage : la FNPR espère une refonte du décret

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  • 24/05/2007
  • 12h39

Farouchement opposée au décret sur les concessions de plage du 26 mai 2006, qui qualifie ces contrats de DSP, la Fédération nationale des plages restaurants (FNPR) espère que le candidat Nicolas Sarkozy tiendra...

35 milliards d’euros, première estimation du poids de la commande publique en 2006

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  • 24/05/2007
  • 11h45

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a calculé une première estimation provisoire du poids de la commande publique - Etat et secteur public local - en 2006 : 35 247 771 607 euros (chiffre arrêté le...

Zanzibar, la place de marché du secteur public britannique, poursuit son essor

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  • 24/05/2007
  • 11h09

Démarrée en février 2006, la place de marché Zanzibar est désormais ouverte aux personnes publiques d’Angleterre, du Pays de Galles et d’Irlande du Nord. Cette plate-forme qui permet la publication des avis de c...

Achat public durable : les Eco-maires et l’ADEME mènent l’enquête

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  • 23/05/2007
  • 10h28

Sujet de plus en plus prisé par les acheteurs publics, la prise en compte du développement durable dans les marchés publics fait l’objet d’une enquête lancée par l’association Les Eco Maires en partenariat avec...

Directives «recours» : le Parlement européen reporte le vote en séance plénière

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  • 23/05/2007
  • 09h36

Réuni cette semaine à Strasbourg en session plénière, le Parlement européen a décidé de reporter son vote sur le rapport du socialiste français Jean-Claude Fruteau relatif à la révision des procédures de recours...

Notification au préfet : pas de modifications des règles en perspective

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  • 21/05/2007
  • 11h33

Le sénateur haut-savoyard Jean-Claude Carle avait suggéré au gouvernement de réformer les règles de notification des pièces du marché au préfet, en particulier le délai de 15 jours indiqué par le CGCT, puisque i...

Marie-Agnès Pourquié, du secteur privé à la mairie de Montreuil

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  • 21/05/2007
  • 10h31

Marie-Agnès Pourquié, 41 ans, a passé dix-huit ans dans le secteur de la restauration collective où elle officiait comme responsable de l’organisation du processus de fabrication et de l’achat de matériels techn...

L’ordonnance du 6 juin 2005 soumise au Parlement pour ratification

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  • 18/05/2007
  • 14h56

Avant de quitter leurs fonctions, Dominique de Villepin et Thierry Breton auront eu le temps de déposer au Sénat un projet de loi demandant au Parlement de ratifier l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relativ...