Brèves

Olivier Schmitt, nouveau responsable du département de droit public des affaires chez De Pardieu Brocas Maffei

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/2006
  • 19h03

Jeu de chaises musicales dans le cénacle des avocats parisiens spécialisés en droit public. Alors qu’Yves-René Guillou vient de rejoindre le cabinet DeGaulle Fleurance et associés, en qualité d’associé en charge...

La ville de Lille recherche un acheteur public

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/2006
  • 18h57

La mairie de Lille recherche un acheteur pour participer au programme de réduction des coûts d'achat. Rattachée à la Direction achats de la ville, la personne collaborera avec les services acheteurs et cherchera...

Les transports en commun du territoire de Belfort basculent en régie le 1er janvier prochain

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/2006
  • 18h52

Les collectivités locales associées au syndicat mixte des Transports en commun du territoire de Belfort (SMTC) ont fait le choix de faire basculer en régie la gestion des transports urbains belfortains. La socié...

Création de l’ANSemE, association nationale des Sem d’énergie

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/2006
  • 18h48

Les sociétés d’économie mixte assurant des activités de distribution, de production et de fourniture d’électricité et de gaz viennent de créer l’ANSemE, l’association nationale des Sem d’énergie. Elle a vocation...

CDG Martinique : un contrat de mandat précis largement inexécuté

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/2006
  • 18h43

Depuis 2003, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique dispose de locaux neufs construits sur le territoire de Fort-de-France. Pour la mise en œuvre du contrôle comptable et fina...

Haut débit : Clermont communauté choisit Vinci networks comme délégataire

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/2006
  • 18h35

La communauté d’agglomération de Clermont-Ferrand a choisi la société Vinci networks, filiale de Sogea construction, pour assurer la construction, la commercialisation et l’exploitation de son réseau de fibre op...

La Commission adopte sa communication sur les marchés de faible montant

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/2006
  • 18h29

La Commission a adopté lundi 24 juillet sa communication interprétative très attendue sur les marchés publics non soumis – ou partiellement soumis – aux directives européennes. Non contraignante, elle explicite...

Yves-René Guillou rejoint le cabinet DeGaulle Fleurance et Associés

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/07/2006
  • 16h52

Yves-René Guillou, avocat spécialisé en droit public, a rejoint le cabinet DeGaulle Fleurance et associés, en qualité d’associé en charge du département de droit public des affaires et de la régulation économiqu...

SBA européen : Syntec Informatique soutient activement l’initiative française

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/07/2006
  • 17h32

« Des commandes, pas des subventions » : tel est le credo du Syntec informatique pour défendre la création d’un small buisness act (SBA) à l’européenne, qui consisterait à réserver une part des marchés publics a...

Les acheteurs publics peuvent-ils exclure l’envoi électronique des documents de consultation ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/07/2006
  • 16h55

C’est la question à laquelle le commissaire du gouvernement a tenté de répondre devant les sages du Conseil d’Etat lundi 3 juillet. Depuis le 1er janvier 2005, il n’est plus possible aux personnes publiques de r...