Brèves

Le groupe Dassault veut créer une société regroupant les prestataires de certification électronique français

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  • 16/04/2004
  • 17h17

Selon le quotidien en ligne du portail ZDNet, Thierry Dassault, responsable de la branche « capital-risque » de la société « Dassault Multimedia », entend réunir au sein d’une même société les principaux p...

Le groupe Dassault veut créer une société regroupant les prestataires de certification électronique français

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  • 16/04/2004
  • 17h12

Selon le quotidien en ligne du portail ZDNet, Thierry Dassault, responsable de la branche « capital-risque » de la société « Dassault Multimedia », entend réunir au sein d’une même société les principaux p...

Révision des directives « recours » : la consultation des pouvoirs adjudicateurs est ouverte

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  • 16/04/2004
  • 17h03

Dans la perspective d’une révision des directives relatives au recours dans le domaine des marchés publics, la Commission européenne a souhaité entendre les différents acteurs concernés. Après avoir entend...

Dématérialisation : feu vert pour l’adoption définitive du programme IDABC

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  • 16/04/2004
  • 09h29

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé les amendements du Parlement européen (PE) concernant sa position commune relative au programme IDABC et ouvre la voie à une adoption rapide de la proposition lé...

Patrick Perret nommé chef de département à l’ECS

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  • 15/04/2004
  • 17h22

Patrick Perret, 30 ans, a été nommé en janvier dernier chef du département "soutien réglementaire et juridique" à la division des achats ECS (établissement central de soutien). L’ECS est un établissement d...

L’OPAC 71 va lancer une procédure adaptée pour la construction de pavillons

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  • 15/04/2004
  • 12h56

L’OPAC de Saône-et-Loire devrait prochainement lancer un marché en procédure adaptée pour la construction de trois pavillons, ce qui lui permettra de négocier, en respec...

Une vice-présidente chargée des marchés publics en Bourgogne

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  • 15/04/2004
  • 12h01

C’est assez rare pour être indiqué : Martine Vandelle, maire de Parigny-les-Vaux (58), est, depuis le 2 avril, la vice-présidente chargée des marchés publics au conseil régional de Bourgogne. François Patr...

Baptiste Lespinet rédacteur chargé des marchés publics à Cachan

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  • 15/04/2004
  • 10h01

Baptiste Lespinet, 25 ans, est depuis le 5 janvier rédacteur chargé des marchés publics au sein de la direction des services techniques de la commune de Cachan (25 000 habitants, Val-de-Marne). Titulaire d’un DE...

Conseil d’Etat : conditions d’application de pénalités en cas de non respect de délais partiels d’exécution d’un marché

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  • 15/04/2004
  • 09h40

Une entreprise ne peut être pénalisée pour non respect de délais partiels d’exécution d’un marché que s’il en est fait expressément mention dans le cahier des clauses ad...

Circulaire du ministère de la justice sur les marchés publics de télécoms

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  • 14/04/2004
  • 11h42

Une circulaire de la direction de l’administration générale et de l’équipement (DAGE) du ministère de la Justice relative à la passation des marchés publics de services de télécommunications a été récemmen...