Le Commissariat du Plan a créé une rubrique "marchés publics" sur son site
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- 16/02/2004
- 15h16
Le Commissariat général du Plan a créé une rubrique sur les marchés publics à l’occasion de la refonte de son site internet intervenue au mois de novembre dernier. Tous les avis de publicité et de notifica...
Dématérialisation : J. Grand d’Esnon défendra la date du 1er janvier 2005 "contre vents et marées"
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- 16/02/2004
- 15h11
Une rumeur, plus ou moins persistante ces dernières semaines, a laissé entendre que la date butoir du 1er janvier 2005, à partir de laquelle les collectivités publiques ne pourront plus refuser une candida...
Programme Adele : le ministère des Finances réagit à notre newsletter
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- 16/02/2004
- 12h09
Suite à l’édito de notre newsletter parue le 13 février concernant le programme Adele relatif au développement de l’administration électronique en France, nous avons reçu de Christophe Alviset, de la direc...
Un guide de la commande publique spécifique aux sapeurs-pompiers en gestation
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- 13/02/2004
- 18h02
Le bureau des relations industrielles à la Direction de la défense et de la sécurité civiles (Ministère de l’Intérieur) vient de constituer trois groupes de travail dans le but de rédiger un guide visant à...
L’AFORS favorable à la possibilité pour les collectivités de devenir opérateurs de réseaux
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- 13/02/2004
- 15h59
L’AFORS Télécom, l’association qui représente les opérateurs privés de téléphonie fixes et mobiles, fait confiance à la sagesse des élus locaux pour développer des infrastructures de réseaux sur leur terri...
Dématérialisation : sensibiliser les entreprises, encore frileuses, à l’intérêt de la démarche
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- 13/02/2004
- 12h51
Près de 400 personnes ont assisté au séminaire sur la dématérialisation des procédures de marchés publics, organisé par achatpublic.com, le 12 février. Cet événement a été l’occasion pour les participants...
Administration électronique : le MEDEF fait ses propositions dans un livre blanc
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- 12/02/2004
- 18h21
Le MEDEF a tenu à publier un livre blanc présentant ses recommandations en matière d’administration électronique, en marge du comité interministériel qui s’est tenu sur le sujet le 9 février à Lyon (projet...
Marchés publics : une seule délibération du conseil municipal suffit
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- 12/02/2004
- 17h20
Patrick Devidjian, le ministre délégué aux libertés locales, a déclaré au Palais-Bourbon qu’une circulaire sera envoyée dans quelques temps aux préfets pour leur rappeler la jurisprudence du Conseil d’Etat...
Sortie d’un décret relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité
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- 11/02/2004
- 17h41
Un décret, en date du 28 janvier dernier, précise l’organisation du système de compensation des charges de service public d’électricité. Ces charges, qui donnent lieu à une compensation intégrale, sont con...
Hôpital 2007 : 932 opérations programmées pour un montant de 10,2 milliards d’euros
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- 11/02/2004
- 17h37
Jean-François Mattei, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a présenté, au conseil des ministres du 11 février, une communication sur la mise en œuvre du plan Hôpital 2007....
