La nomenclature, mi-ange, mi-démon ?
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- 20/10/2003
- 15h35
Lors d’un séminaire organisé par l’Ecole des Ponts la semaine dernière sur la modification des règles de la commande publique, Jérôme Grand d’Esnon est revenu sur les conditions dans lesquelles la réforme du Cod...
Le groupe achats de la MEN s’étoffe
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- 17/10/2003
- 17h19
Le groupe de travail 7 « dématérialisation des achats publics » de la Mission pour l’économie numérique (MEN) animé par Christophe Alviset s’étoffe avec la création de deux nouveaux sous-groupes. Le premier «dém...
La région Rhône-Alpes se prépare au nouveau Code
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- 17/10/2003
- 12h15
Alors que la publication du décret réformant le Code approche à grand pas, certaines administrations mettent les bouchées doubles pour s’y préparer. C’est le cas de la région Rhône-Alpes qui a repris...
Jonathan Yavchitz responsable des marchés publics de l’Agence des espaces verts d’Ile-de-France
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- 17/10/2003
- 09h45
Jonathan Yavchitz, 28 ans, est depuis début août responsable des marchés publics au sein de l’Agence des espaces verts de la Région Ile-de-France, établissement public régional à caractère administratif. Titulai...
La Commission européenne juge que la dématérialisation peut améliorer l’efficacité et la qualité des marchés publics
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- 14/10/2003
- 14h52
Dans une communication consacrée à l’administration électronique rendue publique à la fin du mois de septembre, la Commission européenne a rappelé que la e-administration était considérée comme un facteur essent...
Directives européennes marchés publics : la procédure de conciliation s’ouvre aujourd’hui
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- 14/10/2003
- 10h24
Après le rejet par le Conseil des amendements votés par le Parlement au sujet du projet de refonte des directives européennes marchés publics, la procédure de conciliation entre les différents acteurs s’ouvre au...
Dématérialisation : les bonnes questions à se poser
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- 13/10/2003
- 16h51
Le dernier congrès du syndicat des directeurs généraux de collectivités territoriales qui se tenait à Belfort du 9 au 11 octobre avait à l’ordre du jour la dématérialisation des marchés publics. Lors d’une table...
PPP : une délégation de maires des grandes villes de France reçue par Francis Mer
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- 13/10/2003
- 15h17
Plusieurs élus membres de l’Association des maires des grandes villes de France (dont Jean-Paul Alduy, Jean-Pierre Fourcade, etc.) emmenée par le président de l’AMGVF et maire de Mulhouse, Jean-Marie Bockel, ont...
Arrêté concernant les dérogations relatives à l’obligation de décoration des constructions publiques et aux conditions de passation de ces marchés
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- 13/10/2003
- 10h56
Le Journal officiel a publié le 9 octobre un arrêté du ministère de la culture et de la communication (daté du 30 septembre) en application de l'article 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à...
Nouveau code des marchés publics attendu pour mi-novembre
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- 10/10/2003
- 18h22
Tout le monde attend impatiemment la publication du décret sur le code réformé des marchés publics. Sa date de sortie n’a cessé d’être reculée depuis le début du mois de septembre. Malgré ce retard continu, Jérô...