3ème appel à projets pour des services haut débit dans le grand ouest
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- 30/06/2003
- 15h03
Les régions Bretagne et Pays de la Loire ont lancé un troisième appel à projets pour la création d’applications et de services à haut débit sur leur territoire. Cet appel à projets vise à encourager la mise en p...
Le conseil des ministres adopte « la réforme Plagnol »
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- 30/06/2003
- 15h01
Le conseil des ministres, réuni le 19 mars, a adopté la proposition de projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, présenté par He...
Des DCE téléchargés pour la moitié des marchés lancés à Nice
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- 30/06/2003
- 14h59
Dans le cadre des 3èmes assises nationales du net et des NTIC qui se sont déroulées les 12 et 13 mars dernier, Serge Massiéra, le chef de projet pour la publication des appels d’offres sur le site internet de la...
Un document d’orientation pour l’achat public de télécoms haut débit
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- 30/06/2003
- 14h57
La direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes (Digitip) vient de mettre en ligne un document d’orientation sur l’achat public de télécommunications haut débit qui fait sui...
Interprétation des articles 22 et 23 du code des marchés publics
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- 30/06/2003
- 14h30
Interpellé par le sénateur UMP de l’Oise, Alain Vasselle sur l’interprétation des articles 22 et 23 du CMP concernant la composition des CAO (présence du comptable public) et le calcul du quorum (spécialement po...
L’Education nationale projette de tester une CAO dématérialisée
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- 30/06/2003
- 14h28
Au ministère de l’Education nationale, la recherche de l’efficacité économique pour les achats des lycées et des collèges passe par la dématérialisation de la commande publique. Selon Nicolas Sizaret, consultant...
10 ans d’application de la loi Sapin: bilan et perspectives
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- 30/06/2003
- 14h23
Le vendredi 28 mars 2003, la Faculté de Droit et d’Economie de l’Université de Savoie, en partenariat avec l’Association Française du Droit des Collectivités Locales, organise un colloque sur le thème “Dix ans d...
François Bordry entre au conseil d'administration de l'UGAP
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- 30/06/2003
- 12h12
Par décret du 6 juin 2003, François Bordry, adjoint au maire de la commune de Puiseaux (Loiret), conseiller régional UDF du Centre, président des Voies navigables de France (VNF) entre au conseil d'administratio...
Réforme du CMP : le BTP et la presse inquiets du manque à gagner
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- 30/06/2003
- 12h09
Alors que la publication du décret réformant approche à grand pas, les PME du bâtiment et la presse quotidienne régionale s’inquiètent du manque à gagner. Relayant leurs appréhensions, Sylvie Desmarescaux, séna...
AO en ligne : Omniklès pour l'identification des candidats à posteriori
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- 30/06/2003
- 12h06
André Santini, le député-maire d’Issy-les-Moulineaux, n’est pas le seul à réfléchir aux moyens de simplifier la mise en œuvre des téléprocédures. La société Omniklés, prestataire de solutions de dématérialisatio...
