JP Chevènement : les élus ont besoin d’un cadre protecteur pour les marchés
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- 27/06/2003
- 10h07
Interrogé lors de la présentation des Assises professionnelles des dirigeants territoriaux qui se dérouleront à Belfort en octobre, Jean-Pierre Chevènement, an...
L’Etat veut intégrer le développement durable dans ses achats
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- 24/06/2003
- 16h30
L’Etat compte donner un coup de fouet au développement durable. Lors de la réunion du comité interministériel pour le dévelop...
PPP : le sénateur Alduy envoie un message d’alerte au gouvernement
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- 23/06/2003
- 16h20
Jean-Paul Alduy, le sénateur-maire de Perpignan, a envoyé trois courriers, l’un adressé fin mai au premier ministre, Jean-Pie...
Réforme du Code : la presse égratigne le Minefi
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- 23/06/2003
- 16h17
En rédigeant son projet de réforme du Code, le ministère des Finances avait misé sur la capacité des services de commande pub...
PPP : les sénateurs PS en appellent au Conseil Constitutionnel
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- 23/06/2003
- 16h14
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Le projet de décret réformant le code repoussé à la rentrée
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- 23/06/2003
- 16h12
La sortie du projet de décret réformant le code des marchés publics prend un peu de retard. Sa signature, initialement prévue...
La refonte des directives européennes examinée à Bruxelles
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- 23/06/2003
- 16h05
C’est ce matin, mardi 17 juin, que la commission juridique du Parlement eu...
Les étudiants du DESS de Nancy 2 formés au progiciel SIS Marchés
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- 23/06/2003
- 15h56
Le DESS de droit des contrats publics de l'Université Nancy 2 a introduit une nouveauté dans son enseignement : en...
PPP et maîtrise d’ouvrage : le débat continue…
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- 23/06/2003
- 15h52
Bien que la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances ait été votée le 10 juin dernier, la polémiq...
Sortie de l’ouvrage : « la réglementation de la maîtrise d'œuvre »
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- 19/06/2003
- 16h33
Transposition des directives communautaires, réforme de l'ingénierie publique, interdiction des séries de prix, exigence d'un anonymat pour les procédures de concours… Le droit de la maîtrise d’œuvre a connu de...