Le conseil d'Etat annule les articles 39 et 40 du Code des marchés
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- 16/06/2003
- 12h20
Dans un arrêt rendu le 28 avril dernier, le Conseil d'Etat a annulé les articles 39 et 40 du Code des marchés. La Haute assemblée a statué suite à une requête du syndicat national des pharmaciens praticiens hosp...
L’AMF décide de créer un groupe de travail sur la réforme du CMP
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- 16/06/2003
- 11h58
Le bureau de l’AMF, qui s’est réuni le 12 juin, a décidé de constituer un groupe de travail sur la réforme du code des marchés publi...
La région Rhône-Alpes engagée à raccourcir les délais de paiement
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- 13/06/2003
- 15h43
La région Rhône-Alpes et le Trésor public se sont formellement engagés à raccourcir les délais globaux de paiement des dépenses de la collectivité à destination des fournisseurs et des bénéficiaires de subventi...
Réforme du CMP : la question de la caution pourrait être bientôt examinée
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- 13/06/2003
- 15h40
La question de la restitution ou non du chèque de caution, réclamé aux entreprises qui demandent un dossier de consultation pour un marché, pourrait être examinée très prochainement dans le cadre de la réforme d...
Caroline Tosi, responsable des marchés de la ville de Gagny
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- 13/06/2003
- 15h38
Caroline Tosi est depuis le 13 janvier 2003, responsable du service des marchés de la ville de Gagny (Seine-Saint-Denis, 37 000 habitants). Agée de 24 ans et diplômée d'un DESS Droit des contrats publics, cette...
F.Bereyziat, rapporteur de la commission consultative des marchés du CEA
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- 13/06/2003
- 15h20
Un arrêté du ministère délégué à l’Industrie daté du 2 mai et publié au JO le 14 mai a nommé Frédéric Bereyziat, auditeur de 1ère classe au Conseil d’Etat, rapporteur devant la commission consultative des marché...
L’espace collectivités du Minefi récompensé d’un clic d’or
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- 13/06/2003
- 14h58
Les "clics d’or", prix internet organisés par la revue CB News, spécialisée dans la communication et les médias, ont attribué le prix spécial du jury au site du ministère de l'Economie et des Finances pour son e...
M. Charasse veut plus de contrôles sur le sérieux des entreprises
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- 13/06/2003
- 14h56
Dans une question écrite adressée au ministre de l’Economie et des Finances, Michel Charasse, le sénateur du Puy-de-Dôme, a demandé si le projet de réforme du code des marchés publics prévoyait des mesures perme...
Dématérialisation : la Commission européenne vise la généralisation en 2010
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- 13/06/2003
- 14h54
La Commission européenne a publié le 7 mai sa stratégie pour le développement du marché intérieur pour la période 2003-2006. Parmi les priorités du plan, l'amélioration de la mise en œuvre et de l'application d...
Le secteur de l’eau et le PPP sous surveillance européenne
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- 13/06/2003
- 14h51
Dans sa communication du 7 mai dernier, la Commission européenne a également affiché qu’elle allait étroitement surveiller les marchés de l’énergie, du transport, des télécommunications. La stratégie prônée par...
