Art.3-7 du CMP : réponse commune fédération des SEM- CDC- SCET
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/2003
- 10h57
La décision du Conseil d’Etat d’annuler, le 5 mars dernier, l’article 3-7 a provoqué des vagues, notamment dans le secteur de l’économie mixte. Désormais les contrats de mandats supérieurs au seuil de 200 KE son...
Pièces justificatives de la dépense : publication du nouveau décret
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/2003
- 10h27
Le décret n°2003-301 du 2 avril 2003, qui modifie l'article D.1617-19 du Code général des collectivités territoriales, vient de réactualiser la liste des pièces justificatives à produire, à l'appui des mandats d...
