Achats durable et PPP aux 3ème rencontres de la modernisation de l’Etat

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•  04/06/2010
•  07h44

La troisième édition des rencontres de la modernisation de l’Etat et des acteurs publics aura lieu les 5, 6, 7 juillet prochain à la maison de la Chimie (Paris 7ème). Le programme de ces trois journées s’annonce...

Garantie décennale et compétence du maître d’ouvrage

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•  04/06/2010
•  07h16

Dans une décision du 31 mai 2010, le Conseil d’Etat a censuré un arrêt de la CAA de Lyon pour erreur de droit, faute pour elle d’avoir recherché « si compte tenu de la gravité du vice constaté par elle, ce...

Petits MAPA : un décret en préparation

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•  03/06/2010
•  08h10

Ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot a, le 1er juin, éteint l’ardeur les sénateurs qui souhaitaient un relèvement du seuil de 4000 euros par une action législative. « Définir un nouveau se...

Trente questions sur les concessions

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•  03/06/2010
•  07h41

La Commission européenne a lancé, jusqu’au vendredi 9 juillet, une consultation publique sur les concessions. Les réponses qu’apporteront les parties prenantes (autorités publiques, opérateurs économiques,...

Partenariat ACUF-UGAP pour les véhicules électriques

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•  02/06/2010
•  07h38

L’association des communautés urbaines de France (ACUF) et l’UGAP ont signé une convention de partenariat pour une action concertée de soutien à la procédure d’achat groupé de véhicules électriques. Cette...

Attribution : le courrier de notification prévaut sur la décision de la CAO

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•  02/06/2010
•  05h42

Par une décision du 31 mai 2010 (1), le Conseil d’Etat a déchargé la société Cassan de son obligation de payer 70 892,44 euros à l’office HLM de l’Hérault, personne publique qui voulait obliger l’entrepris...

Les panneaux routiers en impression numérique

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•  01/06/2010
•  07h20

Les élus veulent un relèvement du seuil de 4000 euros

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•  01/06/2010
•  05h37

A la suite d’autres collègues parlementaires, le sénateur UMP de la Loire, Bernard Fournier, a demandé au gouvernement ce qu’il comptait faire suite à la décision du Conseil d’Etat d’annuler le décret du 1...

Vincent Lucotte, nouveau directeur des affaires juridiques et des marchés publics de Tourcoing

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•  31/05/2010
•  07h37

Vincent Lucotte, 37 ans, a rejoint depuis le 19 avril 2010 la ville de Tourcoing en qualité de directeur des affaires juridiques et des marchés publics. Entouré d’une équipe de 14 personnes, il aura en charge la...

Sortie du guide pratique de la dématérialisation

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•  31/05/2010
•  07h37

Comme annoncé, le guide pratique de la dématérialisation, réalisé sous la houlette de la DAJ de Bercy, est maintenant disponible. 69 pages pour en savoir plus sur  le cadre réglementaire, la définition d'un profil d'acheteur, ce q...