Adoption de la loi sur les SPL

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•  21/05/2010
•  07h12

La loi sur le développement des sociétés publiques locales (SPL) a été adoptée en deuxième lecture le 19 mai 2010 par le Sénat. Cette proposition de loi vient élargir la gamme des entreprises publiques locales,...

Communication européenne sur les petits marchés : l’Allemagne est déboutée

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•  21/05/2010
•  05h10

Suite à l’adoption en juin 2006 par la commission des communautés européennes de la communication interprétative se rapportant au « droit communautaire applicable aux passations de marchés on soumises ou partiel...

Laurent Denoux, nouveau RMA des ministères financiers

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•  20/05/2010
•  07h09

Marché alloti : un seul exemplaire du dossier de candidature

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•  20/05/2010
•  05h57

Le sénateur Jean-Louis Masson interroge le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur la possible pour un candidat à un marché alloti de remettre pour l’ensemble des lots un...

Achat de formation : l’ANFH et le RESAH-IDF restent groupés

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•  19/05/2010
•  11h15

Echanges électroniques : sortie de l’arrêté sur le référentiel général de sécurité

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•  19/05/2010
•  06h27

L’arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité (RGS) et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques (1) a été publié au JO...

Vote du rapport Rühle : les socialistes préfèrent s'abstenir

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•  19/05/2010
•  05h23

Sans surprise (1), le  rapport de Heide Rühle sur les nouveaux développements en matière de marchés publics (2) a été adopté le 18 mai par le parlement européen. Suite au rejet de la proposition alternative du c...

Rénopro, l’offre de Camif Habitat pour les locaux professionnels

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•  18/05/2010
•  08h40

Sociétés publiques locales : adoption définitive le 19 mai

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•  18/05/2010
•  06h18

La proposition de loi relative à la création des sociétés publiques locales, qui ont la particularité d'avoir un capital 100% public, devrait être définitivement adoptée le 19 mai prochain, suite à l'examen en d...

Maximilien Bocs, nouveau assistant marchés publics à Orsay.

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•  17/05/2010
•  09h23

Maximilien Bocs, 27 ans, a rejoint au mois de janvier 2010 la ville d’Orsay (Essonne, 16.500 habitants) en qualité d’assistant marchés publics. Dans le cadre de ses missions, il prend en charge l’ensemble de la...