Réception de travaux sans réserve et dommages causés à des tiers

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•  17/05/2010
•  05h34

Un gros orage, un mur qui s’effondre et une commune condamnée à réparer les dégâts au bénéfice des particuliers victimes. Coût de l’opération : plus de 48 700 euros. Cette somme, la Ville du Bois (Essonne,...

3ème édition du code commenté des marchés publics

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•  14/05/2010
•  07h44

La troisième édition du code commenté des marchés publics de  Michel Guibal, professeur des facultés de droit et conseiller général de l’Hérault et Nicolas Charrel, avocat à la Cour, vient de paraître aux éditi...

La DAJ a publié son rapport d’activité

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•  14/05/2010
•  05h39

La direction des affaires juridiques du Minefe a mis en ligne son rapport d’activités pour l’année 2009. Outre le rappel de ses missions et les temps forts de l’année 2009, la direction juridique propose dans la...

Une méthode pour les marchés de communication

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•  12/05/2010
•  07h20

Réseau des pros de la communication publique, Cap’Com a tiré profit d’un colloque organisé en juin 2009 sur les marchés publics du secteur pour éditer un guide méthodologique et pratique. Dircoms et Code n...

Guide de la démat : Catherine Bergeal veut une sortie fin mai

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•  12/05/2010
•  06h36

La concertation sur le guide de la dématérialisation des marchés publics a pris fin le 30 avril dernier. A l’occasion de l’atelier de l’OEAP sur la dématérialisation, Serge Doumain de la direction des affaires j...

Mario Monti plaide pour une révision des directives «marchés»

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•  11/05/2010
•  09h42

Mandaté par José Barroso, président de la Commission européenne, pour réfléchir à la relance de la politique européenne pour le Marché intérieur, l’ancien commissaire européen à la concurrence et au marché...

Absence de décompte : le CCAG FCS à la même enseigne que le CCAG travaux

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•  11/05/2010
•  07h08

La demande indemnitaire d’une entreprise à propos d’un marché de maintenance pour des appareils de chauffage pourrait être prochainement déclarée irrecevable par le Conseil d’Etat, faute pour la société de...

Une nouvelle collection de sols plus écolo pour les ERP

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•  11/05/2010
•  06h20

Acteur majeur des solutions de revêtement de sol et des surfaces sportives, la société Tarkett (8000 salariés, chiffre d’affaires de 1,7 milliard d’euros en 2009) lance Tapiflex Excellence 3-4, une nouvell...

Le bois certifié FSC et l’achat responsable

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•  10/05/2010
•  06h07

Un nouveau décret modifiant le CMP en vue

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•  10/05/2010
•  05h39

Un nouveau décret modifiant le code des marchés publics devra bientôt voir le jour. Mais que les acheteurs se rassurent aucune révolution à l’horizon. Sera envisagé un toilettage de l’article 56. En effet, l’éch...