Le Club Marchés dans l’Ile de Beauté

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•  06/04/2010
•  13h09

Le risque, critère majeur pour distinguer la DSP du contrat de concession de travaux

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•  06/04/2010
•  08h37

A l’occasion du colloque sur l’actualité des achats publics de l’UGAP, qui s’est déroulé à Sophia-Antipolis (06) en mars dernier, Jérôme Grand d’Esnon et Yves-René Guillou, tous deux avocats, ont critiqué la réd...

Responsabilité des bureaux techniques en cas d’études erronées

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•  06/04/2010
•  06h44

Pas de critère de choix lié à l’implantation géographique

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•  02/04/2010
•  08h54

Pour faire face aux difficultés d’accès aux marchés publics des PME qui ont recours à une main d’œuvre locale est-il possible d’intégrer au dispositif légal un coefficient de localisation des entreprises qui pre...

Une concertation pour le guide de la dématérialisation

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•  02/04/2010
•  06h59

Comme annoncé dans notre brève du 31 mars (1), la sortie du guide de la démat est repoussée à une date ultérieure. Toutefois, le document final devrait être soumis à concertation dès la semaine prochaine. En eff...

Bien justifier l’objet du marché

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•  01/04/2010
•  08h34

Marchés publics : quatre initiatives pour la Commission européenne en 2010

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•  01/04/2010
•  06h46

Guide démat : encore un peu de patience…

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•  31/03/2010
•  08h14

Prévue pour la fin mars (1), la sortie du guide de la dématérialisation est repoussée de quelques semaines. « Le projet est en cours de finalisation. Beaucoup de questions ont été posées et nous voulons être trè...

La directive « véhicules propres » sans effets sur la réglementation française

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•  31/03/2010
•  06h51

Selon Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, la transposition de la future directive sur les véhicules propres ne devrait avoir aucun effet sur la réglementation applicable en France....

Sortie d’un livre sur financement des PPP

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•  30/03/2010
•  06h26

On a déjà beaucoup écrit sur les contrats de partenariat, sur la mécanique juridique, les avantages et inconvénients, ou la comparaison avec les autres formes de dévolution. Cette fois, la bibliothèque des achet...