Brèves

La liberté du mode de délégation de service public

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  • 14/10/2008
  • 06h43

Une collectivité publique est libre d’exploiter un service public en régie ou de choisir le mode de la délégation. Un tribunal administratif n’a pas à lui enjoindre de lancer une procédure de passation d’une DSP...

Les propositions du Comité Richelieu pour que le Plan PME atteigne son objectif

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  • 14/10/2008
  • 05h49

Suite à l’annonce par le gouvernement du plan visant à mettre 22 milliards d’euros à disposition des banques pour renforcer leurs crédits au PME, le comité Richelieu a présenté au premier ministre plusieurs prop...

Cohésion sociale : l’effet levier de la commande publique

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  • 13/10/2008
  • 08h43

Auteur d’un guide sur l’achat socialement responsable (1), le Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ) organise à Paris le 28 octobre un séminaire intitulé : « réduire les écarts entre les quart...

Dernière étape de concertation pour le CCAG PI

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  • 13/10/2008
  • 06h09

Après le CCAG FCS, le CCAG MI et le CCAG TIC, c’est au tour du CCAG PI (prestations intellectuelles) de faire l’objet d’un second round de concertation. Les personnes intéressées ont jusqu’au 15 novembre p...

2010 : Paris roulera en Autolib’

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  • 10/10/2008
  • 07h23

Après le vélib’, voici Autolib’, équivalent à quatre roues du vélo en libre service. Le projet de véhicules électriques en libre service à Paris et en petite couronne a été présenté par le maire de Paris,...

La DJO à la rencontre les acheteurs publics angevins

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  • 10/10/2008
  • 05h34

Poursuivant ses réunions d’information sur la publicité des annonces de marchés publics dans l’hexagone, la direction des journaux officiels (DJO) ira à la rencontre des acheteurs publics le 14 octobre prochain...

Les maires des stations de montagne se lancent dans l’achat durable

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  • 09/10/2008
  • 05h46

Quand l’achat public durable atteint les sommets… L’association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM)/SKI France a mis au point, il y a moins d’un an, une charte nationale en faveur du développem...

La MIQCP publie deux nouveaux guides

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  • 09/10/2008
  • 05h34

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne deux nouvelles publications. La première est un guide de sensibilisation à la programmation des éq...

Contrat de partenariat : attention à la condition d’urgence…

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  • 08/10/2008
  • 08h40

Gare aux conditions d’utilisation de l’urgence dans le cadre d’un contrat de partenariat. Alain Ménéménis, conseiller d’Etat, estime en effet que cette notion doit être maniée avec des pincettes, a fortiori depu...

Un guide sur la signature électronique

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  • 08/10/2008
  • 05h49

La fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) vient d’éditer sous format web et papier un nouveau guide sur la signature électronique disponible gratuitement (il suffit de s’enregistrer sur la page d’acc...