Brèves

Lutte contre le travail clandestin : la DAJ veut faire sauter l’attestation biannuelle obligatoire

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/04/2008
  • 05h53

Tout le monde ne le sait peut-être pas. Mais les personnes publiques doivent demander tous les six mois à leurs cocontractants une attestation prouvant qu’ils ne font pas appel à des travailleurs clandestins. Se...

Trois PPP d’éclairage public dans l’escarcelle d’ETDE

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/04/2008
  • 08h49

En un mois, ETDE, la filiale électricité et maintenance de Bouygues Construction, a remporté trois nouveaux contrats de partenariat d’éclairage public. La société qui avait ouvert le bal des PPP dans ce domaine...

Un guide pour susciter une offre pertinente

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/04/2008
  • 05h15

Comme achatpublic.info vous l’annonçait en janvier dernier (1), l’Observatoire économique de l’achat public a publié un guide pour favoriser une meilleure expression des besoins, et par voie de conséquence, une...

Seuils minimaux de capacité : placer le curseur en bas, selon l’avocat Franck Lepron

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/04/2008
  • 11h17

Franck Lepron, avocat au barreau de Paris, recommande de prévoir des seuils minimaux de capacités faibles dans le cadre d’un marché public : « Ces niveaux doivent être placés à un seuil raisonnablement bas, notamment concernant le...

Les Régions opposées à la mise en concurrence de l’AFPA

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/04/2008
  • 05h15

Les Régions persistent et signent. Elles ont réitéré auprès de l’Etat leur demande consistant à prolonger de deux ans la période transitoire pendant laquelle elles peuvent faire appel aux services de l’AFPA (association de la form...

Développement durable : un guide en préparation pour les EPST et les universités

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/04/2008
  • 09h52

Un groupe informel achats/recherche, composé de représentants du CNRS, de l’INSERM, de l’université de Metz et de l’AMUE (Agence de mutualisation des universités et des établissements), met actuellement la dernière main sur un gui...

Les correspondances entre une collectivité et un avocat sont couvertes par le secret professionnel

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/04/2008
  • 05h51

La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a été saisie, par une association, à la suite du refus par le Président du conseil régional d’Aquitaine de communiquer, d’une part, les rapports d’analyse relatifs au volet...

Rapport Larcher : la Conférence des directeurs généraux de CHU satisfaite

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/04/2008
  • 05h40

La Conférence des directeurs généraux de CHU se dit satisfaite des propositions du rapport Larcher (1) qui, rappelons-le, suggère d’appliquer l’ordonnance du 6 juin 2005 aux hôpitaux. De fait, elle estime que l’évolution vers un r...

La fédération des Sem devient la fédération des entreprises publiques locales

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/04/2008
  • 08h30

Clap de fin pour la fédération des sociétés d’économie mixte. Cette dernière se nomme désormais "fédération des entreprises publiques locales" (EPL). Pourquoi ce changement d’identité ? « Parce qu’une entreprise publique locale...

Un modèle de marché pour les opérations de réutilisation ou réhabilitation d’ouvrages de bâtiment

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/04/2008
  • 05h30

Un nouveau modèle de contrat adapté aux opérations de réutilisation ou de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment est à votre disposition sur le site du Conseil National de l’ordre des architectes. Elaboré par l’ordre des architecte...