Brèves

PPP : intervention du commissaire européen Bolkestein le 17 mai à Bruxelles

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  • 12/05/2004
  • 16h49

Deux semaines après la sortie du livre vert sur les PPP, l’association “Espace Europe Equipement” organise lundi 17 mai une conférence-débat sur les PPP et les concessions. Interviendront notamment Frits Bolkest...

Elus locaux et représentants ministériels bientôt réunis pour analyser les difficultés d’application du Code

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  • 11/05/2004
  • 11h58

Un groupe de travail associant six élus locaux membres de l’AMF ainsi que des représentants du ministère des Finances et de l’Intérieur devraient se réunir très prochainement pour analyser les difficultés...

On pourra bientôt obtenir via Internet des informations sur l'instruction des contentieux

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  • 11/05/2004
  • 11h47

L'administration française devrait, à la fin de l'année, proposer un nouveau service en ligne qui consiste dans la consultation, pour les parties concernées, des informations relatives à l’instruction du...

Le code de bonnes pratiques sur les marchés publics de l’AMF est sorti

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  • 11/05/2004
  • 11h15

Attendu depuis plusieurs mois, le guide pratique pour la passation des marchés publics initié par l’AMF (association des maires de France) est enfin achevé. Il est paru dans la revue des « Maires de France...

Le rapport annuel de la cour de cassation disponible en ligne

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  • 10/05/2004
  • 19h40

La Cour de cassation a remis, fin avril, son traditionnel rapport annuel. Ce rapport, qui concerne 2003, comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l’analyse des princ...

Jurisdemat.com : un nouveau site sur l’achat public électronique

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  • 10/05/2004
  • 19h24

Un nouveau site à caractère personnel, réalisé par Dominique Damo vient d’ouvrir. Il apporte un éclairage pragmatique sur les règles de droit applicables à l’achat public électron...

L’assemblée entérine la loi pour la confiance dans l’économie numérique

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  • 07/05/2004
  • 11h59

L’Assemblée nationale a validé hier la version du projet de loi pour la confiance sur l’économie numérique. Depuis quelques semaines, ce texte fait l’objet de navettes avec le Sénat. La commission mixte pa...

Plateforme interministérielle de dématérialisation des marchés : la phase de dialogue commence

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  • 06/05/2004
  • 18h29

Le chantier de la plateforme interministérielle de dématérialisation des marchés publics avance. Le choix des entreprises qui se sont portées candidates pour exécuter le projet est arrêté. La phase de dial...

Nicolas Sarkozy favorable à une co-présidence de la CAO dans les Hauts-de-Seine

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  • 06/05/2004
  • 18h26

Nicolas Sarkozy, le président du conseil général des Hauts-de-Seine, souhaiterait que la Commission d’appel d’offres (CAO) soit co-présidée par deux élus, l’un de la majorité et l’autre de l’opposition. L’...

Des séminaires à l’intention des nouveaux Etats membres pour lutter contre la fraude et la corruption

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  • 05/05/2004
  • 17h58

A l’occasion de l’entrée de 10 nouveaux pays dans l’Union européenne, l’office européen de lutte anti-fraude (l’OLAF) organisera, dans les deux prochains mois, 14 séminaires à l’intention des enquêteurs, d...