Une communication européenne établit un cadre de dialogue avec les associations de collectivités territoriales
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- 27/01/2004
- 11h52
La Commission européenne a adopté, le 19 décembre 2003, une communication qui établit le cadre du dialogue qu'elle souhaite renforcer avec les associations de collectivités territoriales sur l'élaboration...
La ville de Lyon a organisé sa première enchère électronique inversée
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- 27/01/2004
- 11h42
La troisième ville de France, engagée dans une politique de réorganisation de ses services de la commande publique, a conclu son premier appel d’offres par enchère électronique inversée, le 1...
Henri Constant directeur des achats de Chartres
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- 26/01/2004
- 18h37
Henri Constant, 34 ans, est depuis la fin octobre 2003 directeur des achats et des marchés publics pour la commune de Chartres (42 000 habitants, Eure-et-Loire). Titulaire d’un BTS de logistique, il fut auparava...
Si la LOLF m'était contée...
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- 26/01/2004
- 12h52
Depuis 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) modifie les règles budgétaires et comptables de l’Etat qui est censé passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, tout perme...
Secrétariat d’Etat aux programmes immobiliers de la justice : Nicole Guedj remplace Pierre Bédier
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- 23/01/2004
- 12h30
C’est Nicole Guedj qui a remplacé Pierre Bédier au secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice. Ce dernier, mis en examen pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux dans une...
Code réformé : le sénateur Raoul craint des risques grandissants pour la PRM
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- 23/01/2004
- 10h01
Sénateur PS du Maine-et-Loire, membre de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, adjoin...
Un tour de France des régions pour évangéliser acheteurs et élus au nouveau Code
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- 21/01/2004
- 18h24
Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques du ministère des Finances, a confirmé qu’il réalisera, à partir du mois de février, un tour de France des régions pour expliquer le nouveau Code d...
Publication des marchés conclus : le Minefi va engager une concertation
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- 21/01/2004
- 18h14
Un comité de concertation, réunissant des représentants du ministère des Finances et des associations professionnelles concernées par l’application du Code des marchés publics, sera mis sur pied en 2004. L...
La DAJ favorable à la création d’un fichier national des entreprises à jour en matière fiscale et sociale
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- 21/01/2004
- 18h11
Patience et longueur de temps... La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) serait favorable à l’idée de créer un fichier regroupant les entreprises dont les justificatifs fiscaux et sociaux sont à jour po...
Le Conseil d’Etat se penche sur la nomination des membres des commissions des marchés des entreprises publiques
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- 20/01/2004
- 11h08
Le décret du 18 septembre 1948 a institué des commissions des marchés dans des entreprises publiques. C’est le cas pour EDF. Un décret du 18 juillet 2002 a opéré une refonte portant notamment sur la désign...
